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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007784455

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jean X... et de la SCP de Chaisemartin, avocat de la ville d'Auxerre, - les conclusions de M. Y....

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007813060

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de Me Ryziger, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834718

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Y..., Maître des Requêtes,- les observations de Me Ryziger, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834722

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la S.A.R.L. Graines Brivain, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619350

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Sureau, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... DE LEON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629630

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898026

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

X... et de Me Ryziger, avocat de M. N...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625298

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Yvonne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628587

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

Quandalle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société à responsabilité limitée "HOTEL DES ARTS", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ;

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836257

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Drancy, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007842470

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE D'ARGENTEUIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837595

Admin. suprême

31 octobre 1994

31 octobre 1994

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837883

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627018

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE MELEDO TRANSPORTS, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e258

Cassation

13 novembre 1969

13 novembre 1969

DEFINITIVE; VU L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969 PORTANT AMNISTIE; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M MALAVAL - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2f7

Cassation

26 février 1969

26 février 1969

SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M COMBALDIEU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e88e

Cassation

20 novembre 1968

20 novembre 1968

LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d657

Cassation

27 janvier 1965

27 janvier 1965

RYZIGER ET COUTARD. A RAPPROCHER : 6 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 809, P. 605 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d80a

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

RYZIGER ET RICHE.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3da98

Cassation

3 mai 1965

3 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN -RAPPORTEUR : M DEDIEU -AVOCAT GENERAL : M LINDON -AVOCATS : MM DE SEGOGNE, LANDOUSY, RYZIGER ET LEPANY.

Source officielle