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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100302_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, La Poste, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros en application de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2122826_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffié, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2022 et le 13 février 2023, la commune d'Yvrac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2300227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2001664_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c8
26 mars 2015
26 mars 2015
15874 APPELANTE SCI DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 524 373 115 ayant son siège au 143 rue Lafayette - 75010 Paris Représentée par Me Valérie DUEZ-RUFF
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f4f8cdc6046d471c718e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
35L7-V-B7I-CKCIY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3f275782d5f06ef7f55
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLHRL Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5d075782d5f06ef9f14
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7J-CK3H7 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielleJEX - Contestation saisie
68ff2f437e08341cb497a016
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIÉS, commissaires de justice associés à Calais (62 100), mandaté par la S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR (ci-après, la S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c69cdc6046d479b7fbb
7 avril 2026
7 avril 2026
35L7-V-B7J-CMD4B Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielleChambre du Surendettement
668e2575fcf93851fdd6486d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Adresse 10] [Localité 6] comparant en personne INTIME(E)S : SIP PORNIC [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandra VEILLARD, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Mélodie RUFF
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e809
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Demandeur représenté par Me Benjamin ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC D'une part, ET: Société ORANGE FRANCE - SA [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Défendeur représenté par Me Mélodie RUFF
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea581f47e994feb25f7
29 avril 2025
29 avril 2025
Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffières, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation, en présence de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée.
Source officielleRéféré président
67f96df40ea89248182a9903
3 avril 2025
3 avril 2025
Cabinet THIERRY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.C.I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0522DEC004034222
22 mai 2025
22 mai 2025
2025 40346/22 10/10/2022 Sorin CONSTANTIN 1967 24/10/2024 16/10/2024 27/11/2024 19/12/2024 Received by the applicant on 30/12/2024 40875/22 17/10/2022 Rudi-Mihai
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d0e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUVI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. NOE C/ S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebcc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604547_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Rullier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 février 2026
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10198
17 février 2021
17 février 2021
de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Mazars produisait au soutien les articles publiés sur internet pour la promotion du Centre Rufa
Source officiellePage 54 sur 105
RUFFIER - CENTRE DE VACANCES LES ALOUETTES
09/07/2026
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SPANIER-RUFFIER
04/05/2026
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Générale Technique . RUFFIER
19/04/2026
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Le Pan Ruffier d'Epenoux, Augustin
10/04/2026
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GARAGE RUFFIER
22/02/2026
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