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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206437_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205519_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 septembre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205520_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00038_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01704_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202217 du 13 juillet 2022 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02875_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme D représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2206698 du 16 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00371_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... et Mme A..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 décembre 2023 ; 2°) d’annuler les deux arrêtés préfectoraux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005144_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les contributions
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01905_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 24
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00739_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22185_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22274_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2202618_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2400771_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2406350_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406717_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404183_20240802
2 août 2024
2 août 2024
C E D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 juillet 2024 portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00518_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025 sous le n°25TL00518, Mme C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00580_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officiellePage 54 sur 86