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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
dont le siège social est 1 route du Pont 01470 BRIORD Représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me MOLLON, du Cabinet RATHEAUX, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03399_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M. A, relève appel de l'article 4 de ce jugement en tant qu'il rejette ces conclusions. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, substituant Me Aldigier, pour la société Roussel Sports, et les observations de Me Lang pour l’établissement
Source officielle3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e748e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[A] [X] et Mme [Y] [B] épouse [X](Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027482070
31 mai 2013
31 mai 2013
A...B..., alors âgé de 16 ans, a été victime le 6 novembre 2005 d'un accident de vélo sur une aire aménagée par la commune de Cires-lès-Mello (Oise) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412757_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Rouvet Orue Carreras une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouvet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10972
12 septembre 2018
12 septembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ambulances Roussel à payer à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
6079d3ee9ba5988459c59c5a
9 avril 2002
9 avril 2002
X... commissaire à l'exécution du plan de cession de cette société que sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hoechst Marion Roussel et Agrévo Prodetech ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué
Source officiellecr
GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Philippe C
6137259ecd5801467741f466
18 mars 1998
18 mars 1998
accréditer la thèse de la partie civile; que le certificat médical ne démontre pas dans quelles conditions les blessures ont pu être occasionnées, n'y ayant aucune trace de coups tels qu'hématomes ou rougeurs
Source officiellecr
6137262ccd5801467742382b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " alors, d'autre part, que les certificats médicaux produits par Antonio X..., l'expertise psychologique à laquelle il a été soumis, les rougeurs
Source officiellecr
6137263ccd5801467742400c
22 février 2005
22 février 2005
l'audience l'un des magistrats de la Cour a fait obstacle à la démonstration qu'il tentait de développer devant la Cour et l'a interrompu ; qu'en cet état, l'arrêt, qui a été rendu sans que soient rouverts
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b2f
3 avril 2001
3 avril 2001
inexacts ; que, toujours selon lui, deux ans plus tard, X... était revenue le voir et, à sa demande et sur son instance, avait établi un certificat médical dans lequel il avait fait état "d'une simple rougeur
Source officiellecr
61372603cd58014677422455
28 juillet 1999
28 juillet 1999
véhicule Peugeot 405 et lui avoir apposé de fausses plaques d'immatriculation ; que lors de son interrogatoire, Bernard Y... reconnaissait de nombreux autres méfaits : vols de véhicule, vols à la roulotte
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f2cc
12 décembre 2002
12 décembre 2002
décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante "sont rouverts
Source officiellecomm
61372454cd5801467741496d
28 septembre 2004
28 septembre 2004
avait été évincé de son offre d'achat de l'immeuble constitué notamment par le Château de la Douve, l'annulation de l'ordonnance du 5 août 1998 ayant autorisé la vente du château à M. et Mme X... avait rouvert
Source officielle8ème chambre
DTA_2300356_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ginesy, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Des notes en délibérés présentées pour la commune de Carry-le-Rouet et pour M.
Source officielle1ère Chambre
689acae98a5703d75a668507
8 août 2025
8 août 2025
dossier 24/2864 Société MACSF ASSURANCES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [R] [F] Représentant : Me Laure ROUSSEL
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456064.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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