Ronan Jean-Marc Y...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une ordonnance (N° RG 2022RC001) rendu en matière gracieuse par le Tribunal de Commerce de ROMANS

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une ordonnance (N° RG 2021RC0026) rendu en matière gracieuse par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Monsieur [V] [F] expose qu'après avoir publié un premier roman en 2009, il a débuté l 'écriture d'un second en 2010 et en a confié le manuscrit portant alors le titre de Et une brise marine balaya les

Bernard I... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Romans, Quartier de la Monnaie ; 2°) de rejeter la demande de M.

d'Etat : d'une part, en application des dispositions de l'article L.511-1 du code du travail, la question préjudicielle dont le tribunal administratif avait été saisi par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Romane et M. Y....

Par suite, l’Office public de l’habitat « Valence Romans Habitat » n’a ainsi commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte d'appello di Roma - Italien. # Sag 13-68.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R00148) rendue par le tribunal de commerce de ROMANS

4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Le 15 juin 2018, la société Le Roman des aventures a mis fin à sa période d'essai. Le 21 février 2019, il a saisi la juridiction prud'homale.

Par un arrêt n° 15DA01475 du 22 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane, venant aux droits de la communauté

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Romans-sur-Isère, par M. et Mme F et M. G doivent dès lors être rejetées.

Vu la requete presentee par le sieur balatier pierre, expert, demeurant 11 place e. gailly a romans drome , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 26 novembre 1975

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2301893 du 3 juillet 2023 complétée le 19 juillet 2023, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit

#Luigi Bisignani contre Agenzia delle Entrate - Direzione Provinciale 1 di Roma.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Commissione tributaria provinciale di Roma.