pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge

Z... lui avait prêté un foulard rouge ou jaune ; qu'interrogée, cette dernière ne pouvait le certifier ; que toutefois, les déclarations d'A...

heure 30, dans le secteur de la Paillade, a attiré l'attention d'une patrouille de police circulant en voiture banalisée, qu'à hauteur d'une intersection alors que la Ford était immobilisée à un feu rouge

que Didier X... faisait des rodéos... en empruntant des sens interdits et franchissant les feux rouges, qu'il a, à plusieurs reprises, effectué des demi-tours et marches-arrière devant Le Napoli ; que

. ; qu'en effet, ces derniers précisent que le véhicule Audi rouge semblait attendre les deux individus pris en chasse par le gérant du magasin le 25 novembre 2002 et contredisent formellement les relations

la confiance totale que lui faisait la victime, ainsi que de sa dépendance affective, pour détourner les chèques et les fonds, tout en coupant Marie Z... de ses proches et des personnes de la Croix-Rouge

attirer son attention sur la présence du corps d'Aurélie Y... coincé sous les roues de son véhicule, ont klaxonné et effectué des appels de phare ; que, Kamel Z... est parvenu, lors d'un arrêt à un feu rouge

encaissés (pour pouvoir prendre des sommes rondes) ; ""En prétextant un rhume perpétuel, prenait son mouchoir, y glissait l'argent détourné, ensuite remettait le mouchoir dans son sac et devenait très rouge

alors que, d'autre part, le représentant avait fait valoir, outre la situation économique de deux clients, la décision de l'employeur de clôturer le compte d'un troisième client, le "Garage du Car Rouge

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Monetec, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sol essais, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Paul Roger

violation des articles 314-7 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard Y... a acquis de Pascal X... et de Roger

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 août 2005), que les parts composant le capital de la société civile agricole Caraïbes Nord étaient également réparties entre quatre associés parmi lesquels Roger

Roger Y... , 2 / Mme Germaine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro-Electrique du pont de la Noaille Roger X... et Cie, dont

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière du centre commercial du Mesnil-Roux