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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508097_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin) a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 28 novembre 2024 et demande la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 800
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508660_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509063_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504291_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2404953 rendu le 17 septembre 2024, par le tribunal administratif de Lyon.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110672
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [S], et l'avis de M.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59370
21 janvier 1980
21 janvier 1980
LE 27 FEVRIER 1962, CONCERNANT UN RESERVOIR A DOUBLE PAROI POUR LE STOCKAGE DE CARBURANTS LIQUIDES, QUE CETTE SOCIETE A CONCEDE, LE 11 AVRIL 1975, LA LICENCE D'EXPLOITATION DE CE BREVET A LA SOCIETE ROBINE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100304
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110808
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], de M.
Source officielleciv2
613721f9cd580146773f9297
1 décembre 1993
1 décembre 1993
décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (12e), pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Cabinet Ledu, Lesieur et Robin
Source officielle1ère chambre
DTA_2103380_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) La Croisée DS, représentée par Me Robin-Roques, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500931_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300033_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'agglomération de la région de Compiègne a implicitement rejeté sa demande de communication
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402318_20260213
13 février 2026
13 février 2026
arrêté n°24.DST.276 du 3 avril 2024 du maire de la commune de Pertuis, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T sur les voies communales intitulées rue Léon Arnoux (du boulevard Ledru Rollin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201828_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Savoie née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516282_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601540_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602970_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui remettre le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515944_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603131_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par la SCP Robin -Vernet, a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution de l’ordonnance n° 2514278 du 23 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406509_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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