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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429142_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510564_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions des 25 juillet 2024 et 6 janvier 2025
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200164_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 29 août, 11 octobre et 14 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) du Rotin, représentée par le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110373
1 juin 2017
1 juin 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Rosine
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd72
4 mai 2011
4 mai 2011
RODIN ...
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a92c
10 mai 1965
10 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM LE BRET ET LE PRADO.
Source officielleChambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dda9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MEDITERRAENEE INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée au siège sis Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 2 A
69786ca0cdc6046d47d6ef9a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [M] Représenté par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Emmanuel ROBIN
Source officielleJCP BAUX
69d580cfcdc6046d4773c07d
2 avril 2026
2 avril 2026
ROBIN, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame C. LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Léon AZANCOT - #D1273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f75
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RCG AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Camille PERMIN - #G0648 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e6e894f7f4d2e0a9156
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Olivier BESSON - #D0686 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5cab89538338ecde7d0
23 avril 2024
23 avril 2024
PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN - #D0728 DEFENDERESSE Mme [H] [B] [Y] [C] épouse [N] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Alexandra DE SAINT PIERRE - #C2212 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
[J] [S] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jérémie DAZZA - #C1912 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785675caaacbea0fe680ef7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIAG Mme [G] [J] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Hervé CASSEL - #K0049 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 778
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ec2facdd062d9f810e160d
1 avril 2025
1 avril 2025
LIMONE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1707 MAGISTRAT DE L’ORIENTATION Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sylvie
Source officielleChambre 1-8
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29 avril 2025
29 avril 2025
[F] [Z] Représentant : Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, faisant fonction de présidente, assistée
Source officielleChambre 1-8
680c6be28eda960fba78b313
25 avril 2025
25 avril 2025
MEDICA FRANCE Intimée Me [D] [P] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de
Source officielle4ème chambre
DTA_2400113_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Une note en délibéré présentée par la société Rogine Promotion a été enregistrée le 1er mars 2026.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008121262
29 avril 2002
29 avril 2002
Robin X..., suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de la Savoie du 29 janvier 2001 déclarant cessibles des terrains privés au profit de la commune en vue de la création d'un chemin rural au hameau
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