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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100765

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [O], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100167

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100661

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100664

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100440

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [L], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, substituée

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8df

Cassation

1 mars 1965

1 mars 1965

ROBIN. AVOCATS : MM. PEIGNOT, MAYER ET TETREAU. DANS LE MEME SENS : 9 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, NO 27, P. 22 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb690a47d1f8c9dd70986

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 6] - [Localité 3], représenté par son Syndic, la société CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Catherine ROBIN

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72bf1d01e3c86eff495

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEGR FG : I20006092V001 Nous, Madame Floriane ROBIN

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72df1d01e3c86eff4c6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 19/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZIF FG : I17005206V001 Nous, Madame Floriane ROBIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426888d5cd4a875912605

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VXL NOTAIRES AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS - #C1806 représentée par Maître Marc PANTALONI - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662fe5c0b89538338ecde6c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Mario GONZALEZ - #G0460 représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686eb47372b5e5e648cb100e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître [T] [X] de l’ASSOCIATION [1] - #R0193 DEFENDERESSE Mme [A] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Céline ASTOLFE de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE - #E0183 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6811b6e344bf0d1935aef97e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL ARTURUS AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

Chambre 1-8

680b1da12c124f4fd8d67238

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Mme Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistés de Maria FREDON, greffière.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8e8

Cassation

2 février 1965

2 février 1965

ROBIN.- AVOCATS : MM. DE CHAISEMARTIN ET RYZIGER.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa8e

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

N° 59-12 838 SOCIETE PEINTECHNIK AC C/ SOCIETE L'EQUIPEMENT MENAGER FRANCAIS PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM CELICE ET DE CHAISEMARTIN.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fd83ea43407b9104dde

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représenté par Me Alexandre [Localité 1] - #R0191 DEFENDERESSE Mme [D] [A] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Guillaume ESCUDIÉ - #C0178 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe13ea43407b910505e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R0241 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
CA

Chambre 2 A

695cc8cc75782d5f06f13355

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [K] veuve [D] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1809cdc6046d47e9fa74

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement

Source officielle