NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

à Gaillac, puis à Albi, sans indemnité de frais de déplacements supplémentaire ; que, le 2 février 1995, elle a reçu un avertissement pour non-respect de l'emploi du temps et absence injustifiée à Castres

30/01/2007 ARRÊT No92 NoRG: 05/05903 NG/MFT Décision déférée du 06 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 04/1785 M. X... Y... MAHDI veuve Z...

l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire, à compter du 21 août 2024, jusqu'au 1er novembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet de le réintégrer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2025, et 11 août 2025, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet (CACM), représentée par Me Courrech, demande au

référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des travaux de création d'une liaison autoroutière entre les communes de Castres

référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Castex (09350), représentée par la Scp Candelier Carrière-Ponsan, aux écritures de Me Candelier, demande au juge

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2025 Présidée par Etienne RIGAL

Portalis DB2E-W-B7G-K6DS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Christian DECOT Me Dominique RIEGEL

Par actes extrajudiciaire du 2 juillet 2024, ont été dénoncées à Mme [L] trois saisies-attribution diligentées à la requête de Me [Y] entre les mains de la société PEPIN QUIRINS RIGAL pour le paiement

ARRET N° Société [6] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CRAMIF - Me Gabriel RIGAL Copie

822 521 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL

Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Athanase RICHARD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, H.

Casa Loc de délivrer à Monsieur Y...

Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la SARL Casa Del Sol.