avez-vous déjà effectué des placements à risque et, plus particulièrement, êtes-vous familier des placements sur les marchés action ?

constitue une faute dolosive excluant la garantie de l'assureur le comportement délibéré de l'assuré, qui a rend inéluctable la réalisation du dommage et fait disparaître le caractère aléatoire du risque

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à l'indemnisation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque

cour d'appel a relevé que l'employeur était un établissement de crédit tenu de se doter d'un système interne de vérification des opérations et procédures internes, de surveillance et de maîtrise des risques

d'insolvabilité et le « financement » des créances, la cour d'appel a fait ressortir qu'il n'existait pas de risque d'endettement né de l'octroi d'un crédit, sur lequel la caution non avertie aurait dû

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

conditions de l'espèce, apportait à l'ordre public un trouble exceptionnel ; que Christian X... avait déjà été condamné pour proxénétisme ; qu'une réitération était à craindre ; qu'il importait d'éviter les risques

. ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur X... sont sérieuses en présence des déclarations de Y... et de sa tante, Z... , confirmées en confrontation ; que les risques de pressions et concertations

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné le retour immédiat de l'enfant aux Etats-Unis, en violation, selon le moyen : 1 / de l'article 13, b, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, le risque

ceux devant être renforcés "en vue de la phase finale de sollicitation" ; que la compagnie la Métropole a opposé que s'agissant de désordres survenus avant réception elle ne pouvait couvrir que les risques

.. un prêt immobilier ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès des Assurances du Crédit mutuel, qui comportait pour chacun d'eux la garantie des risques

d'Hervé X... tendant à la restitution de deux objets saisis ; "aux motifs que, même si l'importance de la peine prononcée par la cour d'assises ne permet pas de redouter dans un avenir proche un risque

Le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un tel risque. 6.

alors « que l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ; qu'en considérant que « le risque

résiliation prenant effet un mois après réception de sa notification ; qu'ainsi, la faculté de résilier le contrat offerte, en particulier à Mme [J], était soumise à la preuve de ce que la garantie des risques

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Murat, 26 avril 1991) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat d'assurance, par nature aléatoire, ne peut porter sur un risque

faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt attaqué a constaté que le "risque