Revéreau ; - et les conclusions de M. Rosier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

0600302 du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 27 décembre 2005 du préfet du Doubs ordonnant à la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard de reverser

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordre de reversement du 20 octobre 2004 émis à son encontre par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu les autres pièces du dossier

, en cas de décès après le 1er décembre 2012, le versement des garanties acquises par la société aux ayants droit des consorts B...ou, en cas de vie de ces derniers après le 1er décembre 2014, le reversement

A... a reversé le 12 août 2009 à la société Energie Renouvelable Géothermique une somme de trois millions d'euros. Par une réclamation du 16 juin 2011, M.

B de son obligation de reverser la somme de 30 000 euros qui lui avaient été allouée.

L'employeur n'a en effet vraisemblablement reversé que la somme de 4.821,54 € à ce titre.

Une requête dirigée contre un titre exécutoire ou un ordre de reversement relève, par nature, du plein contentieux.

agricole de Lyon, et ainsi libellée : " Quelle est la juridiction compétente, tribunal des affaires de sécurité sociale ou tribunal administratif, pour connaître des recours à l'occasion des reversements

DU 2 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REFUSE D'ANNULER POUR LA PERIODE DU 10 JANVIER 1969 AU 1ER SEMESTRE 1973 L'ORDRE DE REVERSEMENT

plaise au Conseil annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 15 janvier 1975 : - 1° en tant qu'il n'a accueilli que partiellement ses conclusions dirigées contre un ordre de reversement

des sommes perçues par la société au titre de la convention et que les sommes restant dues par l'Etat devront être versées, et déclare que pour le cas où le reversement des sommes perçues aurait eu lieu

DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT QU'ELLE AVAIT PERCUE DE JANVIER A SEPTEMBRE 1969 ET D'AUTRE PART A CE QUE LUI SOIT REVERSEE L'INDEMNITE QU'ELLE AVAIT PERCUE DE SEPTEMBRE 1969 A AVRIL 1970 ET

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0707947 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à Mme Chantal A les sommes prélevées pour reversement

du 7 septembre 2021, valant titre exécutoire, par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a décidé du reversement d'une avance d'un montant de 39 600,56

273 933, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence portant retrait d'une subvention et prescrivant le reversement

substitué par Maître Déborah MAURIZOT, avocate au barreau de TOULOUSE à : Madame [E] [D] demeurant à l'EHPAD [Localité 8] ROYAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-christine PUJOL-REVERSAT