l'entreprise, et est donc elle-même aléatoire ; que la prise en compte, pour une part, dans le calcul de l'intéressement, de la dotation aux amortissements, en sus des résultats de l'entreprise, ne retire

sommes d'argent est opérée par l'officier de police judiciaire autorisé à y procéder ; qu'en jugeant que "le terme de réalisation prévu par la loi doit s'entendre comme l'acte par lequel les fonds sont retirés

immeuble situé sur une commune rurale d'environ quatre cent treize habitants, était connu de son voisinage, de la municipalité et de la poste et, que la la banque ne produisait aucune lettre, aucun retour

F..., en page 2, de diverses mentions, dit que les pièces annulées seront retirées du dossier et classées au greffe de la cour d'appel et dit que la pièce annulée partiellement sera cancellée après établissement

provenant d'un abus de biens sociaux ; "aux motifs que la condamnation de Martine Y... étant définitive, il est définitivement jugé que les sommes de 80 000 francs et 12 500 francs ont été par elle retirées

, actuellement en fuite ; s'il est établi qu'il était absent de France entre le 15 novembre et le 1er décembre 1996 lorsque les véhicules ont été amenés sur le parking, il est constant que, dès son retour

devait être rendue en chambre du conseil, après que la Cour en a délibéré conformément à la loi ; que, cité à mairie, Aina X... n'a pas comparu à l'audience de la Cour du 23 mars 1999, n'ayant pas retiré

Jacques X... ne s'expliquait pas par le désir des employeurs de celui-ci d'éviter de lui payer des frais de représentation qu'ils avaient été amenés à lui verser, s'ils lui avaient retiré leurs représentations

quelques jours dans "la plus complète incertitude sur son devenir professionnel" et ne lui ait pas trouvé immédiatement le nouveau poste adapté à son état de santé qu'il réclamait, soit susceptible de retirer

compagnie de Mme Y... un séjour touristique à l'Ile Maurice, organisé par la société Via voyages aux droits de laquelle se trouve la société Havas, a demandé à la société TMS assurances, d'organiser son retour

l'autorité centrale américaine d'une demande tendant à l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, afin que soit ordonné le retour

X... et Y..., puis retiré, quelques mois plus tard, son autorisation ; qu'en condamnant dès lors l'employeur à verser des dommages-intérêts aux deux salariés pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse

invitée sur les mises en demeure adressées par la société Logirève à l'employée de reprendre son poste ; alors, enfin, et subsidiairement, que la présence d'une autre salariée dans l'agence, Mme Y..., au retour

X... nommé liquidateur, afin d'obtenir le retrait du matériel entreposé dans les lieux ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné, sous astreinte, de retirer le matériel

conforme incombant au vendeur; qu'elle a dès lors, insuffisamment motivé sa décision et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si le retour

X... avait fait l'objet d'une condamnation à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pour avoir retiré une somme de 5 000 francs sur le compte de M.

Attendu que Mme X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, d'une part, qu'ayant contracté un prêt, en avril 1983, auprès de la Banque, celle-ci n'aurait pas dû lui en retirer

cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le caractère illégitime du comportement du mari, ayant choisi de se soustraire aux violences exercées par la femme qui n'a rien fait pour permettre son retour