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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC002888395
4 avril 2000
4 avril 2000
On 23 March 1987, Colin Sampson delivered the final section of his RUC report to Sir John Hermon and the DPP.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC005336099
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Il a quitté l’Italie en 1946 lorsque, à la suite du référendum du 2 juin 1946 sur le régime politique de l’Italie, son père partit en exil en raison de la proclamation de la République italienne.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc890c777d3ec8eb6405
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il fait ainsi valoir qu'elle ne peut soutenir que ce sont ces prétendues irrégularités qui l'ont amenée à être opposante au vote du quitus du syndic sur l'exercice précédent.
Source officielleRétentions
66ac76a2a9cfa399a90d1f21
1 août 2024
1 août 2024
assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Marie-José
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86b
28 janvier 2010
28 janvier 2010
CHEMINOTS ET ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DE BRETAGNE ATLANTIQUE représenté par son Secrétaire [Adresse 10] [Localité 3] représentés par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistés de Me Henri-José
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93999
6 février 2017
6 février 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a87
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Enfin, le département des Bouches-du-Rhône n'est pas non plus fondé à soutenir, eu égard à la nature des fonctions précédemment occupées par l'intéressée, au délai écoulé depuis qu'elle les avait quittées
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69f3bca5cdc6046d472334c8
10 avril 2026
10 avril 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69f3bcb4cdc6046d472335fa
10 avril 2026
10 avril 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07549
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Gerardus Z..., Franciscus De D..., John E...et Anthony G..., le prénommé " Salah " exprimant dans le cadre de ces échanges une inquiétude de plus en plus importante quant au sort de ces derniers et demandant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01065
2 novembre 2011
2 novembre 2011
jugeant que la divulgation résultant de la vente par la société Mecanic Worker de l'outil permettant la confection de barriques reproduisant le procédé breveté par la société Groupe Vicard à la société John
Source officielleRétention_recoursJLD
679331d031df9338379d2759
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ordonnance N°77 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 janvier 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0118DEC005008599
18 janvier 2001
18 janvier 2001
SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 50085/99 présentée par José RENDA MARTINS contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 18
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b751
25 janvier 2008
25 janvier 2008
- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003332996
16 avril 1998
16 avril 1998
présentée par Luís Francisco PAIVA BEJA Pedro José
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225c
9 avril 2015
9 avril 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 00445 APPELANTS Monsieur José
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43e
3 avril 2012
3 avril 2012
2010 auquel il est référé pour un exposé complet de la procédure, la Cour a : - ordonné une enquête sociale, - dit que dans l'attente de ses résultats, le père pourra voir sa fille les deuxième et quatrième
Source officielle2ème chambre
DTA_2301053_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ; / 3° Une formation conduisant à un titre ou diplôme d'Etat d'auxiliaire médical mentionné au livre III de la quatrième
Source officielle2ème chambre
DTA_2401079_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... se borne à revendiquer que son activité de micro-entrepreneur a produit un chiffre d’affaires de 14 880 euros au cours des douze mois précédant sa demande et de 20 200 euros du quatrième trimestre
Source officiellePage 54 sur 176