(les acquéreurs) un bien immobilier, grevé d'une hypothèque judiciaire provisoire, publiée le 5 décembre 2003 et régulièrement renouvelée, au bénéfice de la société Banque Chaix (la banque) ; que, cette

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2014), que, par acte notarié du 16 décembre 1935 publié

assignée en déchéance de ses droits sur la marque française "Micro Rain" n° 95 585 425, déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) le 21 août 1995, dont l'enregistrement a été publié

Y..., publié à la conservation des hypothèques le 30 septembre 1999, la donation avait été automatiquement révoquée et que lors de l'inscription d'hypothèque, l'immeuble était redevenu sa propriété ;

et l'impartialité du pouvoir judiciaire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre les deux tours des élections législatives de 1997, tenus respectivement les 25 mai et 1er juin, a été publié

Paris, 10 octobre 2000), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la banque Monod a consenti à la Société Immobilière Paris Sud (la société SIPS) un prêt de 7 MF ; que, par acte du 13 septembre 1996 publié

[Z] [P] du chef d'injure publique envers Mme [U] [Y], à raison de son origine, pour avoir tenu les propos suivants, publiés, le 3 juin 2020, sur le compte Twitter du prévenu : « ADS : Arabe de Service

Par jugement du 21 mai 1996, publié à la conservation des hypothèques, le tribunal de grande instance de Grasse, saisi par Mme [G], a déclaré que M. [H] n'avait vendu à M.

affaires du fait de leurs activités dans le domaine des médias, et notamment la diffusion des litres du groupe de presse Daily Telegraph, dont ils sont propriétaires, parmi lesquels le Daily Telegraph, publié

grande instance de Compiègne, 20 mai 1998), rendu en dernier ressort, que la banque Scalbert Dupont a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X... en vertu d'un commandement publié

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Publié

[M], qui avait déposé en 1995 à la SACD un ouvrage intitulé L’Archipel des ombres qui n’a toutefois pas été publié, reproche à la société Humensis l’édition en 2021 d’un récit de voyage homonyme, en contrefaçon

X... à l'encontre de la société civile immobilière Jaurès Arcy civile (la SCI), un tribunal a déclaré nul le commandement publié et condamné M.

D., s'estimant diffamée par un article publié dans le journal "Le M.", du 8 février 1990, sous le titre "affaire Canson, tous les acteurs devant la cour d'assises", a réclamé des dommages-intérêts à la

Y..., a publié un article dans lequel M. X... était désigné comme "l'un des personnages les moins scrupuleux de la République"; que M. X... a assigné en réparation M. Y... et M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 1993) que l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI) a publié

avant que celle-ci ne soit mise en redressement judiciaire ; que le juge-commissaire a refusé la restitution du matériel à la société crédit-bailleresse, au motif que le crédit-bail n'avait pas été publié

La société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK, représentée, maintient ses demandes.