Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

demeurant ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), 2°) Mme Thérèse A..., épouse B..., demeurant ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers

X..., demeurant ..., bâtiment 2, appartement 24, 17000 La Rochelle, agissant ès qualités d'héritier de son frère Hamid X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

pourvoi formé par Mme Monique, Renée, Gisèle Y..., épouse A..., demeurant, route de Vivonne à Saint-Sauvant Lusignan (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Sables d'Olonne, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son gérant domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Ginette A..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme A..., Georgette Z..., demeurant 6, rue du

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Poitiers

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Romains, 17100 Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Union des mutuelles de la Charente-Maritime UDM-17, dont le siège

Par avis en date du 31 mars 2026, le parquet général de la cour d'appel de Poitiers conclut au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

POITIERS - Palais de Justice des Feuillants [Adresse 2] [Localité 2] comparante S.E.L.A.R.L.

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 juin 2018), que M...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers

- signé par Sophie PORTIER, présidente et par Fatia HENNI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise.

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER