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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10246

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la Société d'aménagement foncier Lorraine, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Mayer DETP, de la SCP Gaschignard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10731

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés FAPRC Holding patrimonial et SAWAB, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00581

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00018

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Unifer, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [Y], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10102

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10092

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10086

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10025

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10045

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10031

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10033

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10255

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10255 F Pourvoi n° M 23-23.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10239

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10239 F Pourvoi n° F 23-22.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10253

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10253 F Pourvoi n° A 24-12.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10154

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10154 F Pourvoi n° H 23-18.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10152

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10152 F Pourvoi n° V 24-10.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10155

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10155 F Pourvoi n° G 23-18.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10192

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° A 23-23.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10200

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10200 F Pourvoi n° B 24-10.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10231

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10231 F Pourvoi n° A 24-21.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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