CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 108 résultats pour « Pomarez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85785

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

l'accident en partant de Saint Georges d'Orques, alors que la rue de Verdun se situe dans le centre ville de Montpellier. " Ces faits constituent une faute grave, dès présentation de ce courrier, vous pourrez

Source officielle

Page 54 sur 106

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8588a

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

neuf départements figurant sur votre contrat de travail quels sont ceux sur lesquels vous vous engagez définitivement et ce, afin que nous puissions redistribuer les départements sur lesquels vous ne pourrez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85890

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

neuf départements figurant sur votre contrat de travail quels sont ceux sur lesquels vous vous engagez définitivement et ce, afin que nous puissions redistribuer les départements sur lesquels vous ne pourrez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd5

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Au cours de ce préavis, vous pourrez vous absenter, selon les dispositions de la convention collective, deux heures par jour pendant un mois pour rechercher un nouvel emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec0

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Au cours de ce préavis, vous pourrez vous absenter, selon les dispositions de la convention collective, deux heures par jour pendant un mois pour rechercher un nouvel emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815a

Appel

22 février 2006

22 février 2006

Vous pourrez vous présenter le jour même au service du personnel pour percevoir les sommes vous restant dues au titre de salaire et d'indemnité de congés payés et retirer votre certificat de travail et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fe

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

titulaires disposent d'un crédit d'heures, - les délégués syndicaux ne disposent d'un crédit d'heures spécifique à ce mandat que dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés.... vous ne pourrez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae18

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Vous pourrez vous présenter le jour de l'expiration de votre contrat de travail auprès des co-gérants pour percevoir votre solde de tout compte et retirer votre certificat de travail ainsi que votre attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b066

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

relative au lieu de travail, que celle-ci stipule : « Lieu de Travail : Notre établissement des ULIS Dans le cadre de la politique de gestion des carrières des Cadres de la société OAMDF, vous pourrez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01103

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

En vous remerciant dès à présent de ce que vous pourrez agir pour elle » ; que dans son courrier adressé à son employeur le 10 août 2010, Mme [N] [I] écrit dans son dernier paragraphe : 2) Enfin, quelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0ddac25a97f0381f4feb

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Je considère que le non paiement de ces heures est un non respect de votre part de mon contrat de travail et à ce titre, si je n'ai pas le paiement sous 72 heures, vous pourrez considérer que cette correspondance

Source officielle
CA

9e Chambre B

6160964341ad74d62c18184e

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Vous pourrez vous faire assister, au cours de cet entretien, d'une personne de votre choix appartenant obligatoirement à l'établissement, etc... ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d428

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

A défaut de demande en cours de préavis, vous ne pourrez plus prétendre au DIF. " Monsieur Frédéric X... percevait en dernier lieu un salaire mensuel de 3. 407, 84 € et bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fb

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Vous pourrez vous présenter le même jour au service du personnel pour percevoir les sommes vous restant dues au titre de salaire et d'indemnité de congés payés et retirer votre certificat de travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01630

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Dès réception de la présente, vous pourrez vous présenter pour recevoir les sommes vous restant dues au titre des indemnités de congés payés et de licenciement et retirer votre certificat de travail et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300806

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

superstructures, ainsi que la terrasse supérieure et que la situation de ces ouvrages était catastrophique écrivant : « les photos que nous vous joignons se passent à elles seules de tout commentaire, vous pourrez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01899

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Nous vous informons enfin que, conformément à l'article L.321-14 du code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00206

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Au cours de ce préavis, vous pourrez vous absenter 10 heures par semaine pour rechercher un nouvel emploi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110497

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

À cet effet, je vous joins l'accusé de réception que vous pourrez me retourner » ; que ces lettres ont été expédiées à l'adresse qui était et qui demeure celle de Mme [S] ; que, même si ne figure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90559

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Au cours de cet entretien, vous pourrez, si vous le souhaitez, être assistée par un membre du personnel de votre choix ou par une personne choisie sur une liste que vous pouvez consulter aux adresses suivantes

Source officielle