Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
environ 20 heures pour le premier pointage jusqu’à 5 heures du matin pour le dernier, ce qui, compte tenu du temps nécessaire au rondier pour parvenir le soir au premier site de pointage et repartir le
Source officiellecr
6137269fcd580146774271b4
24 octobre 2006
24 octobre 2006
; pendant quelques secondes, il marque un temps d'hésitation puis redémarre " moteur hurlant " ; bloqué par un véhicule de police, il fait une petite marche arrière, percute avec son avant-droit un poteau
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389891
18 avril 2024
18 avril 2024
DBVT-V-B7H-VCYI Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc707876e75543d1c58e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [K] [B] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [Z] [Adresse 2] ; [Adresse 9] [Localité 4] INTIMES Nous, Sara LAMOTTE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Harmony POYTEAU
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500423_20250225
25 février 2025
25 février 2025
titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), et sur les risques de sanctions qu'elle encourt en cas de refus de pointage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500303_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, M. et Mme A et D C, représentés par Me Pointet, agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentant de leur fils
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503430_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., la gendarmerie d’Oloron-Sainte-Marie comme lieu de pointage. Sur la demande d’aide juridictionnelle : M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505529_20250826
26 août 2025
26 août 2025
sortir du périmètre de la commune de Saint-Brieuc sans autorisation ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler l'obligation de présence à son domicile de 21heures à 7 heures et d'annuler l'obligation de pointage
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
COUR : Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'au titre d'une production estimée de 30 000 têtes de choux-fleurs, de 50 tonnes de pommes de terre primeurs et de 60 tonnes de poireaux
Source officiellesoc
613720aecd580146773ed634
21 janvier 1987
21 janvier 1987
d'un homme ou femme seul qui, pendant les heures d'ouverture de l'établissement, en raison de l'organisation d'un service de surveillance assuré, soit par gardes, surveillants aux portes, huissiers, pointeaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502607_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100001_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010012_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les attestations du 5 octobre 2020 émanant de deux de ses collègues pointent également les réactions violentes et disproportionnées de M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa19e4ea48318f5ab83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOU Nous, Guillaume Salomon, magistrat chargé de la mise en état, Assisté) de POYTEAU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa29e4ea48318f5ab87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00575 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3H Nous, Guillaume Salomon, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de POYTEAU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389893
18 avril 2024
18 avril 2024
DBVT-V-B7H-VDMR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c403fe
28 février 1973
28 février 1973
LA DAME Y..., SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES CELLE-CI SOUTENAIT " QUE L'EXPERT (JUDICIAIRE) AVAIT OMIS DE TENIR COMPTE DE L'EXISTENCE DE DEUX RUISSEAUX AU LIEU D'UN ET DU FAIT QUE LE PONCEAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01395
9 juillet 2008
9 juillet 2008
la chambre d'agriculture de l'Isère à compter d'avril 1990, a été licencié pour faute le 15 juin 2004, aux motifs d'absence de remise de programmes et de comptes rendus hebdomadaires, d'absence de pointage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100654
11 décembre 2008
11 décembre 2008
terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux, en même temps que les bulletins, enveloppes électorales et enveloppes de centaine dont la régularité leur a paru
Source officielle1ère chambre
DTA_2201478_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En l'espèce, il ressort des termes de la décision attaquée que la retenue sur traitement litigieuse est motivée par une " absence d'un pointage de la 1ère ronde (sous-sol ateliers) lors du service de nuit
Source officiellePage 54 sur 1101