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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00553_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01127_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de la commission d'autorisation d'exercice compétente pour les chirurgiens-dentistes en date du 28 juin 2019, la ministre des solidarités et de la santé a rejeté sa demande au motif que l'exercice plénier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Luis XM... demeurant ... au Plessis-l'Evèque (77165), M. Michel XN... demeurant ..., M. Joël XQ... demeurant ..., M. XR... demeurant ..., M. Ahmed XS... demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a92

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

société Via France, société anonyme, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 7°) Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de la ville au bois, dont le siège est au Plessis-Trévise

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a00cdc6046d471f24b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2025 JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDERESSE Société TCEP 119 avenue Edouard Herriot 92350 LE PLESSIS

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b6cc892914c4d83876

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le 2 juillet 2021, la SARL FENETRES FERMETURES ET STORES a été chargée d’intervenir chez Monsieur [R] [L] afin de procéder à l’installation d’un volet roulant de sa maison d’habitation située Le Bas Plessis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301500_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

la possibilité de poursuivre ses études depuis près d'un an ; - il est privé du droit de sa maintenir régulièrement sur le territoire ; - il risque de perdre son hébergement par la commune du Plessis-Trévise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301502_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

la possibilité de poursuivre ses études depuis près d'un an ; - il est privé du droit de sa maintenir régulièrement sur le territoire ; - il risque de perdre son hébergement par la commune du Plessis-Trévise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073151

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Franck N..., membre du comité directeur national de l'Union française des arts martiaux vietnamiens 5, square des Cerisiers au Plessis-Grammoire (49124) ; M. Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403655_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

lequel la préfète de l'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois, suite à une infraction routière constatée le 15 décembre 2023 à 15 heures 50 sur la commune du Plessis-Belleville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e2

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

POINT I prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1:3 avenue Jean Charcot 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par la SCP LECHARNY-CHEVILLER, avoué assistée de Maître PLUVINAGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 20 novembre 2000c/Monsieur Stéphane X

6253c8c2bd3db21cbdd86312

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

Stéphane né le 21 septembre 1969 à LE PLESSIS ROBINSON (92), fils de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c8

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né le 02 août 1947 à SEMUR EN AUXOIS (21140), de nationalité FRANÇAISE 1 square Michel-Ange 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué - N du dossier 06000224 assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6da

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nadera X... ... 92350 LE PLESSIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1f

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Plessis reconnaît avoir bénéficié d'une seule injection médicamenteuse à effet retard il y a une dizaine de jours seulement. Dans ces circonstances, il apparaît que l'état de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a054

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

la société anonyme Bet Arcoba, dont le siège est ..., 5 / de la société à responsabilité limitée Ice, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement Centre d'affaires "La Boursidion", 92350 Le Plessis-Robinson

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Marcel, Christian YX... et Mme Claudine, Ginette YX... née XX..., demeurant ensemble ..., Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 38 ) de M.

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb107

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Ragot, demeurant ... ( ), 2 / de la société à responsabilité limitée Ragot, dont le siège est ..., Le Plessis-Trévise

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2d5

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., demeurant ... à Plessis-Pâté (Essonne), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce65

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Jean X..., demeurant ..., Le Plessis Trévise (Val-de-Marne), 2 / M. Jean-Luc Z..., demeurant ..., 3 / la société Sensenich Corporation, dont le siège est ...

Source officielle