à Maïs, 6 ) Mlle Julie, Arlette, Christine N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 7 ) Mme Liliane, Lucie N..., épouse G..., demeurant à Saint-Leu (Réunion), lieu-dit "Piton

au service de la société SCIP, en qualité de découpeur sur presse, a été convoqué le 10 novembre 1980, à un entretien préalable à son licenciement, à la suite de son refus de travailler sur marteau pilon

section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier résidence Les Collines de la Boissière, unité III, bâtiments B1, B2, B3, D3 et parking, dont le siège est rue Newton, rue Piron

Tribunal retient que la circulaire du 28 décembre 1956, applicable au véhicule en cause, attribue une puissance fiscale supérieure aux véhicules dont la cylindrée est plus importante et le nombre de pistons

X... a été déterminée par la circulaire du 28 décembre 1959 qui attribue une puissance fiscale supérieure aux véhicules dont la cylindrée est plus importante et dont le nombre de pistons dans la conception

n'était pas visée par les visites domiciliaires, s'est vu notifier le 17 août 1993 des griefs sur le fondement des pièces saisies à cette occasion, le 6 juillet 1989, dans les locaux de la société Garnier-Pisan

Bernard PIRONE, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de biens sis allée des Hirondelles, allée des Pinsons

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'établissement de la SASU FOREST AUTOMOBILE à l'origine du litige est situé à Pinon, dans le département de l'Aisne qui se situe dans le ressort du tribunal

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON

Il indique au contraire avoir constaté qu'après dépose de la culasse, quatre pistons présentaient des traces de contact avec les soupapes et que la chaîne de distribution était d'origine.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par requête du

ORDONNANCE: Réputée contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

JUGEMENT Avant dire droit Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé le 27 mai 2021 par

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE

Aussi nous considérons que le remplacement des pistons et des segments sur des cylindres encore rayés ne correspond pas aux règles de l'art.