Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc4
5 mars 2014
5 mars 2014
[O] [V] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627b5592e3db741f8570ae
25 avril 2013
25 avril 2013
termes desquelles le pilote peut exercer le métier de pilote de ligne à bord d'un type d'aéronef déterminé : - 1. une partie théorique : cours au sol et en simulateur, - 2. une partie pratique de '
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6031eed63de78027b9842683
1 juin 2018
1 juin 2018
Le personnel navigant technique (PNT) est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0308JUD004415414
8 mars 2018
8 mars 2018
The above provision had been binding upon the pilot and not D.K.
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55904
29 janvier 1975
29 janvier 1975
TROUVAIT EN CONSEQUENCE PARFAITEMENT LEGITIME ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE L'ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL INTERVENU EN 1958 ENTRE LE SYNDICAT DES PILOTES
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007960053
30 juin 1999
30 juin 1999
Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège est Tour Essor 93, ...
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301322_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
4 octobre 2023 par laquelle le directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien a interdit à l'association Vol Ensemb l'activité d'organisme déclaré DTO pour la formation à la licence de pilote
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051437188
14 mars 2025
14 mars 2025
Avenant 29 Accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051273563
14 février 2025
14 février 2025
Avenant 28 Accord Groupe relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives pilotes AF & TO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049377347
12 mars 2024
12 mars 2024
Avenant 23 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes d'AF et TO France
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031091320
9 avril 2013
9 avril 2013
Commune - Commune de Rivière-Pilote - Rivière-Pilote (Martinique). n° 2013-6.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031147697
17 avril 2012
17 avril 2012
Commune - Commune de Case-Pilote - Case-Pilote (Martinique). n° 2012-6.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007734918
4 décembre 1987
4 décembre 1987
novembre 1983, en tant qu'il a limité à 60 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869014
6 mai 2009
6 mai 2009
A au regard des besoins en pilotes de la marine nationale ; Considérant que contrairement à ce qu'allègue M.
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afa7
8 mai 1968
8 mai 1968
RECUT DES TROIS AUTRES SOCIETES POUVOIR D'AGIR EN TANT QUE PILOTE DU GROUPEMENT, ET QU'ELLE FUT QUALIFIEE COMME TELLE DANS L'AVENANT DU 18 SEPTEMBRE 1958 ; QUE LA SOCIETE ENTREPRISE VIOLAMER ET CIE FUT
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecca1
13 mai 1987
13 mai 1987
constituait assurément une condition de bonne fin de celui-ci - n'entrait pas dans le champ des obligations générales d'organisation et de surveillance des travaux mises à la charge de l'entreprise pilote
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046351828
17 septembre 2021
17 septembre 2021
PROTOCOLE D'ACCORD - SUR - CREATION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE POUR LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DES KHEOPS ET RELAIS DE SECURISATION DE L'UO SRM ET LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DU CTIV DE L'UO PCS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041837180
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Avenant 1 au protocole instructeur pilote, LTC,CRM,Trainer pilotes, LPE,stagiaires en stage de quantification et hors stage de quantification du 13 mai 2019
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e1
20 juin 2013
20 juin 2013
[R] [D], qui avait été engagé, le 12 janvier 1973, en qualité de pilote de ligne au sein du personnel navigant technique statutaire de la compagnie Air France et était devenu commandant de bord le 13 décembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6f5b807dfe813d2976c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Il a alors exercé son activité de pilote de ligne pour le compte d'autres compagnies aériennes.
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