Alexandre Y..., au profit de Messieurs B... et C... au prix de 1 030 000 francs. Ayant formé une surenchère, M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

DU DEUX MARS DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) SA DANZAS Zac de FRANCAZAL 24 rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me ALexandre Z...,

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Le 30 avril 2009 Alexandre X... et la SARL Feniliu, représentée par son gérant Gaétan Y... ont constitué la SARL Divizia.

Mme [U] [T] produit : - son contrat de travail ainsi que celui de Mme [Y] [H] (pièces n°1 et n°29) ; Il est stipulé à l'article 4 du contrat de travail de Mme [U] [T] en date du 22 novembre 2010

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 22 de la loi du 1er juillet 1983, 8 de la loi du 25 juin 1999, 26 de la loi

[1] prohibe toute forme de violence et se doit de les sanctionner avec la fermeté nécessaire. 4.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été autorisée, par décision du 15 juillet 2022 de la préfète du Loiret, à bénéficier du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

[H] [R] produit un décompte des heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies en 2017, 2018 et 2019 (pièce n° 19).

A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2024 par lequel la préfète

Cependant, les pièces produites par Mme [L] [Z] ne suffisent pas à démontrer que les fonctions qu'elle exerçait étaient celles d'un cadre commercial de niveau 3.1.

Ce détournement de flux de clientèle a été constaté par huissier le 5 avril 2024 ( Cf. pièce n°2 LSF).

Faites le virement du montant du loyer exact'» (pièces n° 42 précitées).

Pierre A..., demeurant ..., 8 / de M. Claude XZ... , demeurant ... 9 / de M. Alain XF..., demeurant ..., 10 / de M. Raymond A..., demeurant ..., 11 / de M.