Pierre MM..., 55°/ M. Christian NN..., 56°/ M. John D. OO..., 57°/ Mme Joëlle PP..., 58°/ M. Didier G. QQ..., 59°/ M. Renaud EEEE...               , 60°/ M. Antoine RR..., 61°/ M.

Y... des dommages intérêts de 2.000 euros et un article 475-1 de 500 euros ; qu'il ressort des pièces et conclusions des parties que M. Y... a obtenu la condamnation de M.

Y... faisait valoir (v. concl. signifiées le 12 février 2015, p. 26 et 27) que la bailleresse avait fait obstacle à l'exercice de son droit de choisir librement son fournisseur d'électricité en s'opposant

rejeter ses demandes indemnitaires ; Mais attendu qu'ayant retenu que, s'il se dégageait du dossier que la SCI était susceptible de devenir le promoteur du projet d'implantation d'un magasin Match, les pièces

[X] de s'échapper méritait une démonstration technique (concl., p. 9) ; qu'elle en déduisait qu'il n'était pas certain que M.

informations et pièces exigées par les dispositions précitées du e) de l'article R. 431-5 et du a) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme.

apos;exception de sa plainte, qui ne donne aucun élément sur le vol, de clichés d'enregistrement vidéo peu lisibles et de l'avis de classement sans suite, la société Neolog ne produit aucune pièce

Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2022 devant Mme Véronique CORNILLE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

ET : INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant, Mme Véronique CORNILLE

s'engageait à effectuer à ses frais exclusifs les travaux de mise en conformité des cuisines aux normes applicables, procède à une ouverture entre le local loué et un local voisin et retenu au vu des pièces

(concl., p. 9) a fait valoir que, dans son rapport, le docteur C..., expert médical avait relevé : « A partir de janvier 1990, elle a demandé à faire un service à mi temps.

suite d'une simple omission matérielle que l'arrêté ne comporte pas la mention de cette parcelle, la dite parcelle étant bien comprise dans l'arrêté ; qu'elle invitait la cour d'appel à se reporter aux pièces

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

le jugement déféré en ce qu'il considère à bon droit que le bâtiment C a fait l'objet d'une réception tacite (cf. arrêt, p. 4 dernier § et p. 5 § 1 à 4) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier.