Président de la Chambre de l'Instruction, Assesseur : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président de la Chambre Sociale et Commerciale, Assesseur : Madame Françoise LOURMET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Roland

D420 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

né le 15 Mars 1954 à CASTELJALOUX (47700) Demeurant ... 47700 CASTELJALOUX représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Rolland ROINAC de la SCPA ROINAC & NICOULAUD MOREAU, avocat

produits livrés directement par la Sarl SOFRADIS, -4%, sur les jeans non livrés directement par la Sarl SOFRADIS Que dans les faits ont été appliqués les taux suivants : -10% sur les clients Roland

Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), .... 3, 1228/ de Mme Magali AD..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 1238/ de Mme Nicole AE..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône),rotte Rolland

représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-daniel ROLLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet, Moret, Lebourg et Romano

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 753 143 882 [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Philippe-Gildas

Roland Fally, M me Lorraine Fouchet, M. Pierre Fournier, M. Denis François, M me   Agnès Frely, M. Denis Gaildraud, M. Bertrand Galichon, M.   Eric Gallois, M. Jean Giffard, M.

Adresse 1], désignée en son établissement secondaire de [Adresse 3] représentée par Maître Wilfried MEZIANE de la SELARL JURIDIAL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Marie-Pierre ROLLAND

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

BASTIA) INTIMES : SA COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 8/ 10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris ayant pour avocat Me Philippe

CORREZE, Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS BLEDINA dont le siège social est 383, rue Philippe

[Localité 3] inscrite au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 851 929 893 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Roland Z..., domicilié [...] , 4°/ Mme Christelle A..., domiciliée [...] , 5°/ M. Philippe B..., domicilié [...] , 6°/ M. Vincent C..., domicilié [...] , 7°/ M.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roland X...

rupture du contrat de travail APPELANTE Association APEI DE [Localité 4] sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Philippe