Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 mai 1996, qui, pour démolition et construction sans permis, l'a condamné à une amende de 600 000 francs et a ordonné l'affichage

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées

à la Cour assisté de Me Jean luc ALBERTINI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Antonio Y... ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

demeurant [Adresse 2]-représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe

SEP [H] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL, Greffier

, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 5 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre André A..., Georges B..., Paul Y..., Michel C..., Philippe

puisqu'il n'existe légalement aucune obligation de mentionner sur une décision de justice une demande de renvoi rejetée ; de même, la mention d'une requête en récusation n'a pas, procéduralement, sa place

L'affaire a été renvoyée à la demande des parties lors des audiences des 30 novembre 2010 et 31 mai 2011 pour être finalement plaidée le 31 janvier 2012.

Philippe Z....

née le 15 Juin 1945 à AIN MIZEB (ALGERIE) ... 88140 CONTREXEVILLE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Joseph X...

Miloud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui, après relaxe de Philippe Y..., notamment du chef de blessures involontaires

(plan de travail) abîmé, - changer une barre du lit, - rajouter une étagère dans chaque placard et rabaisser la penderie' Cordialement'.

née le 29 Octobre 1983 à AJACCIO (20200) ... ... 20181 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau

EXPERTISE CENTRE prise en la personne de son représentant légal Rur Ernest Comte ZI La Marquise 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de

[H] [I] et Mme [K] [Z], son épouse aux dépens, dont distraction au profit de Me Philippe.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité