Jean-Marc GARCIA, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Jean-Philippe, - B... Robert, - G... Antoine, - X... Micheline, épouse W..., - L... Louis, - XX... Marcel, - I... Jean-Etienne, - R... Jean-Romain, - S... Roger, - O...

G..., Philippe H..., Patrice I...

N° 16/08127 AFFAIRE : SCI DU MARCHE C/ [M] [F] en sa qualité de gérant de la SCI HMRA. ... SELARL PHILIPPE JEANNEROT ET ASSOCIES ...

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JACQUES J., DIVORCE D'UN PREMIER MARIAGE DONT ETAIENT ISSUS DEUX ENFANTS PHILIPPE J.

; elle explique que la facturation de sa rémunération correspond à 25 % de la marge nette hors taxe réalisée au titre de ces marchés et est conforme, comme l'a retenu le tribunal aux pratiques commerciales

Philippe X, demeurant ... ; M.

Philippe Y... (né le 24. 08. 1963) et Mme Laetitia X... (née le 21. 02. 1980) se sont mariés le 23 novembre 2001 au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), sans contrat préalable.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.

, - constater que la société PHILIP MORRIS FRANCE ne rapporte pas la preuve de difficultés économiques prévisibles faisant peser une menace sur sa compétitivité - constater que la société PHILIP MORRIS

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs

Investissement dont la dénomination est Marcq Invest SA, société anonyme venant aux droits de la société anonyme Caroni, précédemment assistée de M.

(Alpes-Maritimes), 2 / Mme E..., née Andrée C..., demeurant même adresse que son mari, en cassation de l'arrêt n° 248 rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit

Philippe, Paul, René Y..., demeurant tous deux ...

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON