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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008070703

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 juin 1997, par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté leur demande tendant à obtenir l'autorisation de

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007871299

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. André X... et à M. André Y....

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007872236

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Eric X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007877283

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS, à la commune de Courtry et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007879515

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Georges de Y... du PIN, à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007882121

Admin. suprême

13 octobre 1995

13 octobre 1995

Daniel X..., à la commune de Ville-du-Pont et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007888021

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME PHILIPONA et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008081270

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 15 janvier 1998 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085171

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

X... est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 1995 est annulée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848220

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. Roger de X... et à M. Simon Y....

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848225

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. Armand de X... d'Asson et à M. René-Paul Y....

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848229

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. et Mme Philippe Y..., à M. Paul X... et à M. Jean-Paul X....

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007851243

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007852245

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jactel, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat du ministre de l'agriculture et de la pêche, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007853457

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

X..., et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007840183

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Jean X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007884070

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Jean-Claude X..., à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982511

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Daniel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984567

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION enregistré le 25 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007985892

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

à La Grange des Champs Torcy à Montchanin (71210), représentée par son président-directeur général et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de l'agriculture, de la pêche

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