C... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle elle a été ajournée à l’issue de son année de parcours d’accès spécifique santé (PASS) réalisée au cours de l’année universitaire 2022-2023 à

président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) à sa demande de communication de préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la convention de gestion du parcours

A..., demande au tribunal de faire droit à sa demande de parcours de scolarisation avec accompagnement au profit de son fils.

de justice administrative : 1°) d’ordonner l’annulation de la décision de refus implicite du recteur de l’académie de Paris de lui attribuer une place en première année de master conforme à son parcours

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université de Montpellier du 24 juin 2022 portant refus d'inscription en Master 1 " Biologie " parcours

connaissance par courrier du 17 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté la demande portant sur l'orientation de son enfant vers un parcours

demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande portant sur un parcours

tribunal une copie de la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Maritime a rejeté sa demande relative à un parcours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, l'association Mille Parcours, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

application du II de l’article R. 631-1 du code de l’éducation ; 2°) d’enjoindre à l’Université de Bourgogne de réexaminer sa candidature, en tenant compte de l’intégralité de son dossier (PASS et parcours

gardé par le Premier ministre sur sa demande du 17 août 2017 tendant à l'édiction de mesures d'application des articles 3 et 5-I de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

Il soutient que : - la décision du 19 juin 2023 est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée méconnaît le principe d'égalité ; - son parcours justifie une réorientation vers la

du 7 octobre 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au président de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines de le réintégrer à titre provisoire dans le master 1 MEEF – parcours

juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais du 17 septembre 2025 fixant le parcours

ENTRE : Monsieur Alain X... ... 17800 ECHEBRUNE Représentants :- Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT-PENOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Alain CIRIA, avocat au barreau de CHARENTE Madame

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les résultats de son parcours ne reflètent pas ses capacités réelles ni sa détermination pour étudier l'encadrement

Au vu de cette évaluation, le juge de l'application des peines définit un parcours d'exécution de la peine individualisé. () ".

d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le préfet de police de Paris ont rejeté la demande de Mme C A tendant à bénéficier du parcours