Z..., que celui-ci a assigné les époux Y... en paiement d'une certaine somme à laquelle ils ont été condamnés par un arrêt du 5 février 1990, aux motifs qu'ils ne justifiaient pas de ce que M.

violé les dispositions de l'article 2 précité ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il aurait pu obtenir la résolution s'il l'avait demandée dès le premier incident de paiement

Spadis en qualité de chauffeur-livreur coefficient 138, effectuant une navette de nuit entre Saint-Etienne et Montélimar de 19 heures 30 à 5 heures ou 5 heures 30, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

de formation ; que le montant cumulé des prestations convenues était initialement de l'ordre de 1 000 000 francs par mois ; qu'à compter du 1er septembre 1996, le montant mensuel des facturations est passé

La bailleresse a opposé la résiliation de plein droit du bail commercial, le 2 octobre 2015, à défaut du paiement des sommes dues. 3.

[H] a assigné Mme [R] en paiement de la somme totale de 2 361,12 euros, correspondant à la moitié de ces sommes.

travail signés par le directeur de l'établissement, qu'il apparaissait en qualité d'employeur dans les déclarations préalables à l'embauche effectuées auprès de l'Urssaf ainsi que dans les bulletins de paye

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de remboursement de la retenue indue sur bulletin de salaire de décembre 2020, alors « que, si tout paiement suppose une dette, seul ce qui

que la bonne foi de Daniel X... ne peut être retenue, de sorte que la déclaration de culpabilité le concernant sera confirmée pour l'ensemble des opérations d'importation visées à la prévention (arrêt page

Z... le matin même, en raison de l'absence de provision suffisante sur le compte ; que, le 11 août 1995, un protocole d'accord de paiement a été signé, prévoyant que M. X...

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de s'être, à Pessac au cours des années 1990 à 1993, volontairement et frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement

X... et Y... ont saisi le juge prud'homal de demandes tendant au paiement de dommages-intérêts et de primes ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Air France : Attendu que la société Air

[U] lui-même a déclaré recevoir 120 patients par jour , puis que ces actes « ne devaient pas faire l'objet d'un paiement puisque n'étant pas conventionné en raison du non-respect du temps passé avec le

reconstituer la trésorerie de la société Auto matériel, ne sera suivi d'aucun transfert ; - la conclusion d'un avenant le 17 novembre 1997, stipulant que le prix figurant au contrat de vente initial passé

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 11 572,09 francs à la société Fromagerie Berthaut, alors, selon le moyen : 1 / que le repreneur d'une société n'étant pas personnellement tenu au paiement

par un dirigeant pour favoriser une autre société dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement et l'a en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et au paiement

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Peter Jochen X... coupable de rejet d'hydrocarbures à la mer, l'a condamné à une amende de 200 000 euros, a dit que le paiement

L'avocat fait grief à l'ordonnance de dire qu'il n'est pas justifié d'un paiement effectué par M.