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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6fee
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d39e
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielle8e Chambre C
61624d68ed30a8f5617382dc
13 mars 2014
13 mars 2014
LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielle8e Chambre C
61625c8bd64a6b1f5148766c
10 avril 2014
10 avril 2014
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielle8e Chambre C
6162852ec10e2193c5780897
3 octobre 2013
3 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
17 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
603758642775413614e098ed
9 avril 2015
9 avril 2015
PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
en indivision de ces parcelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202739_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 1er septembre 2023, Mme H C, Mme F G, Mme E G, Mme D B et Mme A B, représentées par Me Matras
Source officielleChambre 4-6
69623ccbcdc6046d47d5ecc2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f793
29 mai 2012
29 mai 2012
) INTIMEE SELARL AJASSOCIES 34 rue Gabriel Péri 94000 CRETEIL représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée Me Yvon MATHIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2001380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
minute " et la convocation afférente ne contenait aucune information quant à ce projet de délibération ; - le maire de la commune, ainsi que son frère et son cousin germain possèdent ou louent des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’absence de droit de passage sur ces parcelles ne peut être utilement invoquée, dès lors que le permis de construire est délivré sous réserve des droits des tiers.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187501
17 octobre 2018
17 octobre 2018
/05 SÜLEYMAN BABA 23/03/2010 21/11/2017 23/06/2010 21/02/2018 18538/05 KOPER 13/09/2011 21/11/2017 13/12/2011 21/02/2018 33279/05 FERYADİ ŞAHİN 13/09/2011 21/11/2017 13/12/2011 21/02/2018 35476/06+ MALHAS
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154069
10 juin 2011
10 juin 2011
commune de Langon de remettre en état le terrain en litige ; 2) à l'annulation de cette décision ; 3) à ce qu'il soit enjoint à la commune de Langon, sous astreinte, de procéder à la remise en état des parcelles
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615266
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SCI LA MAISON BLANCHE et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes ; Considérant
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239797
28 juin 2006
28 juin 2006
Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Matras, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2001115_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Mme C A est propriétaire d'une parcelle cadastrée BB Section n° 83 située sur la commune de Condat-sur-Vienne.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e19
25 janvier 2002
25 janvier 2002
MATTA) Monsieur A Y.../ SA B SA Y...
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