général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mars 1989), que les époux H... ont acquis plusieurs parcelles

[F] et [E], respectivement propriétaires de la partie sud et de la partie nord d'une parcelle située en zone agricole au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Genas (69) ont été poursuivis devant

D A sont propriétaires des parcelles cadastrées section B 306, 307, 1429 et 1430 à Gorbio au lieu-dit " Vignasse ".

L'association Eglise évangélique de Crossroads fait grief à l'ordonnance d'exproprier immédiatement, au profit de la SPL Territoire d'innovation, deux parcelles lui appartenant, alors « que l'annulation

La parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 1] bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle AI n° [Cadastre 2] pour rejoindre la [Adresse 6]. 3.

de donation-partage devait s'appliquer à cette parcelle et rendre caduc le legs dont celle-ci était grevée, la cour d'appel a violé les articles 858, 859, 860, 860-1 et 1078-1 du code civil ; 2°/ que

(pièce 21) ; que selon l'attestation établie par Pascal A... précité, outre ses dépenses personnelles qu'il règle exclusivement en numéraire, Stéphane I... n'effectue jamais de retrait d'argent de ses

. ; Attendu que pour fixer, à l'Est, les limites de la parcelle appartenant aux époux D..., au regard de la propriété des époux Z..., cadastrée sur la commune de la Membrolle-sur-Choisille section A

[P] [Q] et Mme [S] [G] épouse [Q] sont propriétaires de biens situés [Adresse 5], cadastrés parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], respectivement composés d’un bien à usage d’habitation et d’un bien à

L'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2022) fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière du Jardin (la SCI) à la suite de l'expropriation, au profit de la société Viaterra, de deux parcelles

X..., si l'ACCA de Plats n'avait pas commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité en ne prenant aucune mesure préventive après la destruction d'une parcelle voisine de celle de M.

le père de l'enfant Damien, outre le refus du père prétendu de se soumettre à l'examen comparé des sangs, le caractère probant des photographies produites et des témoignages de Brigitte Z... et de Pascale

, concernant les parcelles [Cadastre 3], fonds servant et 186, fonds dominant appartenant à Monsieur [P] [D], selon un plan de division et de servitude de passage daté du 16 novembre 2000 dressé par M.

A 160 a eu jusqu'à une date récente une vocation exclusivement agricole ; qu'au surplus, il n'a acquis la parcelle A 77 qu'en 1994 et la parcelle A 160, par l'intermédiaire de la SCI Duroci que le

des droits sur la parcelle d'assiette de la construction qui fait l'objet de la demande, dont les conditions de desserte doivent par ailleurs être examinées pour déterminer si, au regard des règles applicables

occupants de son chef de ces quatre parcelles et l'ayant condamné à verser diverses sommes à la société CD 10 Pacifique, à la société MEP, à Mme [X] ép.

enracinement, d'espèces de végétaux similaires à ceux présents alentours, dans un délai de 10 mois à compter de la signification de la présente décision, ce sous astreinte de 400 euros par jour de retard

Ce passage imposerait par ailleurs de traverser en diagonale la parcelle [...] et dès lors il n'existe pas sur les dits fonds de passage suffisant.