Louis X..., concernant les parcelles lui appartenant sises sur le territoire de la commune de Borgo, cadastrées section AS no 68, 67, 66 et 39 et les parcelles no 105 et 102, propriétés de la commune de

Z... a consenti aux époux X... dont la parcelle est enclavée un droit de passage sur la parcelle BE 22 dont il est propriétaire, située en bordure de la voie publique, et a entendu les faire bénéficier

suppression de la zone humide instaurée sur ladite parcelle ; - A titre subsidiaire, à la révision du PLU pour procéder à la suppression de la zone humide instaurée sur ladite parcelle ; 3°) de prononcer

DIVISOIRE, QU'ELLE NE POUVAIT DES LORS RETENIR LA POSSESSION COMME SEULE ET UNIQUE PREUVE DU DROIT DE PROPRIETE SUR CETTE PARCELLE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART S'AGISSANT DE LA PARCELLE SUD, LA COUR NE

il résulte que les parcelles forment un terrain plat, facile à aménager situées à proximité immédiate d'habitation ; qu'à la date de référence, les parcelles sont incluses en zone [...] du plan local

Une telle mesure apparaît utile pour les parcelles cadastrées suivantes : - la parcelle cadastrée CA n°83, située 20 et 22 avenue du Maréchal Juin à Miramas appartenant, à Mme P E ; - la parcelle

reste de savoir comment s'exerce la servitude de passage" ; "est-ce une servitude à pied, la largeur du passage au sud des bâtiments AGUILE ne permettant pas le passage d'un véhicule (parcelle [...])"

PLUS HAUTES MAREES PAR RAPPORT AUX TERRAINS LITIGIEUX, D'INDIQUER SUR LE PLAN L'EMPLACEMENT DES CONSTRUCTIONS ET PLANTATIONS DONT LA SUPPRESSION EST DMANDEE ET L'EMPLACEMENT ET LES DIMENSIONS DE LA PARCELLE

Ils soutiennent qu'ils ont obtenu une autorisation d'exploiter les deux parcelles mitoyennes à la parcelle en question, qui devient de ce fait difficile d'accès.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles des consorts

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

défiance dont Denise Y... était l'objet de la part de la direction rendent compte du sentiment de "mise au placard" éprouvé par une salariée qui a décrit à son médecin des journées entières passées à ne rien

de la commune de Corneville-sur-Risle de prendre un arrêté de non-opposition portant sur sa déclaration préalable.

AL 337 (1er élément de comparaison) concernait en réalité les parcelles AL 337 et AL 385 qui ont ensuite été divisées et figurent désormais au cadastre sous les numéros AL 681, 682 et 683, que la parcelle

X... est grevée au profit de la parcelle AD 456 appartenant à François Y... et à Georges Y..., d'une servitude de passage par destination du père de famille, s'exerçant sur le chemin situé sur sa limite

communale entre les parcelles numérotées AS 85 et AS 99 et en rectifiant la limite séparative ouest de la parcelle AS 85.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

APPELANT Monsieur [Z] [S] [W] [L] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal