plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER, avocats au barreau de AUXERRE INTIMÉE Madame [Z] [V] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT en la personne de Maître Alain RIBAUT

Joseph, qui porte non pas sur une parcelle comme l'indique l'appelante, mais sur une maison, toutefois, l'appelante ne produit aucun acte de mutation de 1883 et les documents cadastraux ne suffisent pas

-Si le chemin litigieux est qualifié de chemin d'exploitation (tout en restant une servitude de passage pour d'autres parcelles), il importe peu que la parcelle [Localité 19] n°[Cadastre 5] de Mme [T]

[R] et Mme [F] ont, le 14 mai 2016, donné mandat à un agent immobilier de vendre leur propriété en deux lots composés, l'un, d'une maison d'habitation, l'autre, d'un terrain nu. 2.

de retraite dans laquelle il réside actuellement et qu'une demande d'admission dans une maison de retraite plus proche du domicile de Monsieur Pascal Z... est en cours, qu'il ne possède pas de patrimoine

décidé de créer, au centre de l'agglomération, un espace vert destiné au public, englobant en particulier le terrain appartenant à l'association requérante qui comprenait de vastes jardins attenant à la maison

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...

Enclavé par les parcelles appartenant à Mme [Z] et à M. et Mme [L], un ensemble immobilier appartenant à la copropriété du [Adresse 7] et se situant au fond de la cour, bénéficie d'une servitude de passage

B... a vendu à Mme X... la moitié indivise d'une parcelle de terrain sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation ; qu'ils ont conclu un pacte civil de solidarité le 11 mars 2003, dissous

[V], [R], [N], [H] [S] né le 2 Août 1973 à [Localité 4] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Philippe NESE, avocat au barreau

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ Mme Claire Z..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ Mme Pascale

Monsieur [F] [Y] et Madame [I] [Y] sont propriétaires de la maison voisine, sise 17 chemin des Gonagues.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame [R] BRUGIDOU, conseiller appelé

S... a acquis, pour y réaliser sa maison et un lotissement, une parcelle située en contrebas de la résidence Le Daudet ; que, par acte du 17 mai 2005, imputant à ce voisinage une aggravation de la servitude

[K] [F] et Mme [A] [S] épouse [F], d'autre part, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans aux fins d'édification d'une maison d'habitation dans la commune

[P] [Q] ont vendu à Mme [M] [B] une maison située [Adresse 1] à [Localité 7] (27) pour un montant de 75 000 euros.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Pascal Marie René Jean Y... demeurant ... ; les consorts Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur