DECI casuistique " ; - le projet méconnaît le règlement sanitaire départemental ; - en accordant le permis sollicité, alors que la réalisation du projet va encombrer l'unique voie d'accès à la parcelle

Mme A a consenti, le 19 septembre 2019, une promesse de vente à la société Arve Lotissements portant sur les parcelles cadastrées AL 135 et AL 188 situées au lieu-dit " B " à Crêches-sur-Saône, sous condition

M. et Mme D résident au 13 avenue de la Marne à Saint-Brévin-les-Pins, dans une maison édifiée sur la parcelle cadastrée section AB n° 15, d'une contenance d'environ 900 m2.

Conclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 9 juli 1981. # Pasquale Foglia tegen Mariella Novello. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretore te Bra - Italië. # Belastingregeling voor likeurwijn

Toutefois, le préfet du Tarn fait valoir, sans être contredit, que le profil altimétrique produit par les requérants correspond au profil de cette parcelle dans le sens ouest-est, tandis que la pièce PC

les dispositions de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière dès lors qu’il ne se borne pas à constater les limites actuelles et réelles de la voie ; - l’incorporation d’une partie de leur parcelle

[C] [W] et sur l'évolution de la valeur de ladite parcelle ; -Commet M.

parcelle objet du litige cadastrée [Cadastre 13].

E justifie être propriétaire de la parcelle limitrophe au Sud-Ouest du lot A litigieux, à proximité immédiate de l'hypothèse d'implantation de la future maison individuelle qui occupera ce lot.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme du 20 juin 2018 par lequel le maire de Machecoul-Saint-Même a déclaré non-réalisable l'opération de lotissement envisagée sur le terrain constitué des parcelles

et perpétuelle, un droit de passage réciproque, d'une largeur de 5 mètres, soit 2,50 mètres prise sur une partie du confront Sud-Ouest et Nord-Ouest, respectivement des parcelles cadastrées section A

Copies exécutoires délivrées à Me KOVAC et à Me GOURDAIN le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 (n°

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00563 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00562 APPELANT : Monsieur [V] [P], [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00742 APPELANT : Monsieur [T] [M], [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00559 APPELANT : Monsieur [T] [X], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00732 APPELANT : Monsieur [Y] [J], [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00735 APPELANT : Monsieur [I] [R], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00736 APPELANT : Monsieur [Z] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal