Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

PASCAULT, présidente de l'association "O Teva Nui", quai du commerce à Papeete (Tahiti) (Polynésie Française), en cassation d'un arr^et rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile

Garban, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

B..., Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Coutard, avocat de

Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

B..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

PASCAULT, présidente de l'association "O Teva Nui", quai du commerce à Papeete (Tahiti) (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

André X..., demeurant ... à Le Coteau (Loire), 5°) de la société SATEC, dont le siège social est à Roanne (Loire), ..., 6°) de la société anonyme GRANGETTE ET PASSAGER LAMY, dont le siège social

B..., F..., G..., Z..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport

Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Pascal, contre l'arrêt n° 1052 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un contrôleur du travail, l'a condamné

Cadastre 4] et [Cadastre 7] sur partie de la parcelle n°[Cadastre 8], juger que ces parcelles bénéficient d'une servitude de passage sur partie basse de la parcelle n°[Cadastre 8] ; - ordonner la publication

La boîte à lettre et les coffrets électriques M. [E] soutient que la boîte à lettre et les coffrets électriques appartenant à M.