Alain et Christian X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés survenues au cours du partage de la succession de leur père Roger Meynard, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux ; Attendu qu'en confirmant, sur ce point, la décision des premiers juges qui avaient constaté que les faits

septembre 2003) rendu sur renvoi après cassation (12 juillet 2001, pourvoi n° 99-21.822) de l'avoir débouté de son recours en révision contre l'arrêt du 7 novembre 1994 ayant prononcé, à leurs torts partagés

d'application de l'effet relatif de la publicité foncière et permet aux créanciers bénéficiaires d'un privilège ou d'une hypothèque légale ou judiciaire, à défaut de publicité antérieure de l'attestation ou du partage

mariés en 1978 sous le régime de la communauté légale, ont adopté le régime de séparation de biens par déclaration homologuée le 26 avril 1982 ; qu'ils ont procédé aux opérations de liquidation et partage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés

responsable des blessures subies par Laurent X... à hauteur de 75 % ; "aux motifs "que le comportement de la victime a contribué pour une part au dommage qu'il a subi ; qu'il convient donc de prononcer un partage

d'une part, la saisie-arrêt ne peut porter que sur les sommes et effets appartenant au débiteur saisi et que les droits de créance de l'usufruitier et des nus-propriétaires s'exerçant, à défaut de partage

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 septembre 1996), qui a prononcé le divorce aux torts partagés

soultes correspondant à la valeur de leurs quotes-parts respectives et l'a condamné en outre au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation de 3 500 francs à compter du 16 janvier 1988 jusqu'au partage

1944 et a renvoyé les parties devant les premiers juges pour qu'il soit statué sur le second rapport du 14 novembre 1989 évaluant les biens à partager ; que ce rapport a été entériné par jugement du 29

-Y... aux torts partagés alors que, selon le moyen, en écartant le dossier présenté par M. X... sans rechercher si, eu égard aux circonstances particulières de l'affaire dues à la cécité totale de M.

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir, infirmatif de ce chef, condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de capital, alors que, dans le procès-verbal de constat annexé

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir décidé que le mari n'était redevable, à l'égard de son épouse, d'aucune prestation compensatoire, alors qu'ayant constaté que la femme avait dû quitter Bordeaux où

Carpentras, 4 octobre 1995) d'avoir accordé à la salariée des sommes excédant le montant de sa réclamation, d'avoir rejeté sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, d'avoir partagé

-Y... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui

-T. à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, "en statuant ainsi, après avoir cependant constaté que l'un des griefs retenus par l'arrêt du 27 juin 1989 était que Mme T. aurait "vidé de ses meubles

en conséquence que celle-ci ne pourra rien revendiquer sur la somme de 428 900 francs qui leur sera attribuée en totalité, alors, selon le moyen, que, l'intention de porter atteinte à l'égalité du partage