laquelle l'intéressé avait participé le 17 mars 1992 et sans rechercher si une telle participation n'impliquait pas la consolidation de l'état de l'intéressé avant cette date, ce qui excluait toute notion

Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir annulé le certificat de vérification des dépens ainsi que l'ordonnance de taxe de première instance, alors, d'une part, selon le moyen, que la notion

les salariés font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes au titre des heures de surveillance de nuit, alors, selon le moyen, que le principe de la prééminence du droit et la notion

redressement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la référence faite à la notion

qu'elle aurait effet au 8 janvier 2013, en écartant l'application de l'avenant n° 9 du 14 février 2013 à la Convention du 22 septembre 2011 approuvé par arrêté ministériel du 7 juin 2013 réformant la notion

le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération ou sont distants l'un de l'autre de moins de deux kilomètres en plaine ou de moins d'un kilomètre en montagne ; que la notion

chargé du recouvrement de cette contribution le montant de leur chiffre d'affaires global déclaré à l'administration calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (…) » ; que la notion

. - NOTATION ET AVANCEMENT. - REVISION DES SITUATIONS. -

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'attachant au contenu d'une lettre justificative adressée par le salarié à l'employeur postérieurement au licenciement pour écarter toute notion

regard des articles 1326, 1347 et 2015 du Code civil ; 3 / que, de la même manière, la lettre du 25 avril 1969 n'ayant fait que confirmer l'acte de cautionnement du 9 mai 1967 et n'ayant pas emporté novation

caution, il était intervenu ensuite en qualité d acquéreur conjoint et solidaire de son épouse et qu il devait être aussi considéré comme co-emprunteur ; qu en se bornant à retenir, pour écarter la novation

X..., pour obtenir ensemble une dispense de travailler le samedi et une réduction de son temps de travail, avait constitué une novation excluant toute référence à l'horaire précédemment pratiqué, la cour

du Code civil et l'article L. 122-4 du Code du travail ; 2 / que la prévision d'une période d'essai dans un second contrat de travail conclu entre les mêmes parties, ou dans un avenant emportant novation

condamnée au paiement de dommages-intérêts et à une indemnité par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en déduisant la novation

condamnée au paiement de dommages-intérêts et à une indemnité par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en déduisant la novation

condamnée au paiement de dommages-intérêts et à une indemnité par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en déduisant la novation

condamnée au paiement de dommages-intérêts et à une indemnité par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en déduisant la novation

paiement de dommages-intérêts ainsi qu'au remboursement à l'ASSEDIC des indemnités de chômage servies à l'intéressé dans la limite de six mois d'indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, que la novation