; qu'après avoir mis en demeure la société allemande MPC Münchmeyer Petersen Steamship GmbH & Co KG (la société MPC), propriétaire desdits navires, de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser

de dix jours imparti pour faire appel, viser l'article 706-148 du code de procédure pénale, préciser la juridiction compétente en appel, prévoir avant saisie un descriptif écrit et une évaluation du navire

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : le navire de plaisance commandé par M.

se trouvaient réunies ; que l'obligation de déclarer les modifications repose sur l'armateur, et, à défaut, sur le capitaine du navire qui sont tous deux décédés dans le naufrage ; que l'action publique

and services (société EAS) a commandé un véhicule automobile à "Automobiles Jacques Piron" (AJP) qui lui a livré un véhicule qu'elle avait acheté à la société North American vehicule import (société NAVI

grec Buenamar, aux droits de qui est actuellement la société Loukedes, créancière de la société de droit roumain Prodexport, a obtenu l'autorisation judiciaire de pratiquer la saisie conservatoire du navire

décembre 1984 en tant qu'il a rejeté la partie de ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 398 084 F au titre de la perte subie à l'occasion de la vente de son navire

des navires à moteur.

dont le siège est ..., 9 / la société L'Alsacienne, dont le siège est ..., 10 / la société La Zurich, société anonyme, dont le siège est 8002 Zurich (Suisse), Mythenquai, 11 / la société Navigation

B vise à arrêter la circulation en raison de l'ouverture d'une écluse à la navigation afin d'éviter tout accident.

- en tout état de cause, les règles concernant la veille du navire s'appliquent seulement en cours de navigation.

La marchandise a été empotée dans deux conteneurs frigorifiques qui ont été chargés sur le navire "M/S SANTA MARGHERITA".

Par arrêt avant dire droit du 21 avril 2010, la Cour a : sursis à statuer à statuer, invité la SA CORSICA FERRIES FRANCE à préciser comment Raymond X... avait été informé que le navire battait pavillon

SIEUR A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 46.000 F REPRESENTANT LES FRAIS D'ENLEVEMENT DE L'EPAVE DU CHALUTIER BROCELIANDE, COULE DANS LE PORT DE NICE, SOUS RESERVE POUR LUI D'EXERCER LA FACULTE D'ABANDON DU NAVIRE

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 31 JANVIER 1968) D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE CREEE DE FAIT ENTRE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCE NAVIGATION

X... , officier de la marine marchande, a servi sur deux navires immatriculés au port de Mata Utu sur les territoires de Wallis et Futuna ; qu'il a saisi le tribunal d'instance de Bastia aux fins de voir

de plaisance, dans le but de bénéficier des avantages fiscaux accordés à certains investissements réalisés dans les départements et territoires d'Outre-Mer ; que la société Jet sea devait acheter le navire

[V] exerçait les fonctions de capitaine à bord du navire Tahuata.