Interpellé à Trignac (44) le 26 octobre 2022 par les gendarmes de la brigade territoriale de Montoir-de-Bretagne, pour soustraction à exécution d'une obligation de quitter le territoire français, l'intéressé

ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Terminal du Grand Ouest – TGO, société par actions simplifiée, dont le siège est terminal à marchandises diverses et conteneurs, zone portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'AGRIF ; "aux motifs que "l'examen du document incriminé montre

réponse tardive du bureau d'aide juridictionnelle ; 2°/ qu'il n'a pas bénéficié du principe du contradictoire pendant l'instruction et la phase d'appel ; 3°/ que la chambre de l'instruction s'est montrée

Rolex et d'une montre de marque Chaumet. 4.

circonstance que Michel Y... ait, dans un premier temps, pénétré dans la maison d'Emmanuel Perrot sans arme, avant d'y retourner sous l'empire de la colère causée par le comportement de Michel X..., montre

aux policiers enquêteurs les dires de Lionel Y... indiquant en particulier qu'ils avaient quitté ensemble vers 19h30 le Cannet des Maures pour regagner Draguignan ; que le même Philippe D... s'est montré

pénal, les objets visés par la prévention ; "alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir d'une part qu'en omettant de restituer le matériel litigieux, Jean-Paul X... avait fait montre

limites des débats, violé les articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil, dès lors que l'absence de provision était admise par les créanciers qui se sont efforcés de montrer

« réformer », quand ces derniers sollicitaient que la cour d'appel statue à nouveau sur plusieurs points, dans un sens contraire à la décision des premiers juges, la cour d'appel a fait montre

violé l'article 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que la résiliation du contrat est exclue lorsque, par son comportement postérieur à l'inexécution, le créancier de l'obligation inexécutée a montré

le jugement prononçant sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la liquidation judiciaire d'une entreprise ne peut être prononcée que si l'analyse économique de celle-ci montre

Y... qui faisait état de la jalousie, la possessivité, la méfiance, la méchanceté et l'agressivité de son épouse à son endroit, comme le fait qu'elle se serait montrée envahissante et qu'il aurait eu à

flagrance qui autorisait les gendarmes à le constater, notamment en demandant au prévenu d'ouvrir le coffre de voiture ; que le refus persistant de Maurice X... sur ce point, après qu'il avait fait montre

contestées que par Christian X... dont les dires sont sujets à caution, s'agissant d'un détenu qui a, ainsi qu'il ressort de l'information précitée, multiplié les incidents avec les surveillants, et s'est montré

, l'arrêt retient que le propriétaire initial a eu la volonté d'établir une servitude de passage sur la cour au profit de l'ensemble des bâtiments entourant celle-ci, et que l'aménagement des lieux montre

soulevé ce point de droit, en exposant qu'eu égard aux conventions collectives les plus largement appliquées, la convention d'entreprise en cause est d'un libéralisme extrême ; que cette société s'est montrée

lieu, en relevant que Mme Z... avait déclaré que si son mari avait circulé normalement à une allure réduite, son véhicule aurait pu s'immobiliser sur la voie centrale ou, tout au plus, "serait venu mourir