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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89461
22 mars 2007
22 mars 2007
Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoué à la Cour et plaidant par Me LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2007 devant : M
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00592_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03674_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 14 mars 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04665_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100599_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05131_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00991_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7199b201587f74be0155
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX intimés dans les déclarations d'appel des 30 septembre 2021 et 04 octobre 2021 Société Anonyme AXA FRANCE IARD
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Me Daniel DEL RISCO Me Damien DELLA-LIBERA la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
30 avril 2024
le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6876987fe74401da7f356956
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NV venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE N° RG 23/08352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB4 SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
24 mai 2018
Courtier, Corre, Arnault, Bethet, Bodeau, Charotte, Chauveaux, Couturier, Enogat, Godefroy, P..., Menoux, Millet, Milon, Monceau, Niveau, Campestrini, Joubert, Q..., - condamné Axa et les MMA à payer
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 février 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1714732-1801242
27 juin 2006
27 juin 2006
In 1966 the applicant purchased a 35-are property in La Ferté-Milon on the site of a former baronial castle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f443
3 avril 2012
3 avril 2012
. **** APPELANT : Monsieur Marc X... ... 35190 SAINT DOMINEUC ayant pour avocat postulant la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant ME TSCHUNCKY-MILON INTIMÉE : Madame
Source officielle3ème chambre
DTA_2303099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301967_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305725_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la Mutuelle des architectes français, représentée par Me Stéphane Milon, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2209549_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officiellePage 54 sur 103
MILONGO, Michelle Christiane
17/04/2026
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SAHIN, Gamzé, MILONGO
26/03/2026
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LOUMOUAMOU MILONGO, Brice Celeste
19/03/2026
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MILONGO, Le Blanc Warren Sergifa
10/02/2026
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MILONGO, Le Blanc Warren Sergifa
22/01/2026
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