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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cccd5801467740e525
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc55
4 juillet 1995
4 juillet 1995
(Vaucluse) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officiellesoc
61372340cd58014677407577
9 mars 1999
9 mars 1999
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
Source officiellesoc
613722decd58014677402826
18 mars 1997
18 mars 1997
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M.
Source officiellesoc
613722adcd580146773ffff4
21 mai 1996
21 mai 1996
Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372354cd580146774085bd
7 avril 1999
7 avril 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, MM.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141239
24 novembre 2010
24 novembre 2010
des impôts et entaché son arrêt d'une erreur de qualification juridique des faits, dès lors qu'il y a identité des activités exercées par la société Infotec et par son gérant dans la société Leroy-Merlin
Source officielleRéférés
6696cbc49a603a6929151c6f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LEROY MERLIN FRANCE, E.U.R.L. E.B.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
12 juin 2008
SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 4241 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal c / Société LEROY MERLIN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203406_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - la mise dans la cause du cabinet Merlin et de l'entreprise EHTP est nécessaire car les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre du cabinet Merlin par l'entreprise EHTP
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4302
17 janvier 2017
17 janvier 2017
cour : de confirmer le jugement en ce qu'il a : dit qu'elle a été victime de concurrence déloyale sous la forme d'un dénigrement commercial organisé par la société PLICOSA pour les enseignes LEROY-MERLIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC001797907
15 mars 2016
15 mars 2016
Francesco ORSI 1960 italien Santa Margherita Giovanni ORSI 1973 italien Messine Giuseppe ORSI 1971 italien Messine Maria ORSI 1968 italienne Messine Paola POLICASTRO 1933 italienne
Source officielleJ.L.D.
69d945edcdc6046d47cde359
10 avril 2026
10 avril 2026
Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l’audience, assisté par son conseil Me Solène GAUTHIER substitué par Me MEUROU Melvin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dd07cdc6046d47d94a7a
10 avril 2026
10 avril 2026
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/04552 APPELANTE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ff
16 février 2001
16 février 2001
Par jugement en date du 29 mai 2000, le Conseil de Prud'hommes de BOURGES a condamné la société LEROY MERLIN à payer à son ex salarié Monsieur X... les sommes de : [* 150 000 Francs à titre de dommages
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9217cdb2ccbbeab0f1d9c
2 juin 2020
2 juin 2020
° / 2020 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OJS Décision déférée à la cour : Ordonnance du 04 Février 2019 - Juge commissaire de Melun
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd10241a94387a183c903d
17 octobre 2018
17 octobre 2018
d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25TG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fda3dc7ea0f65844f32d0a6
10 septembre 2019
10 septembre 2019
a été chargée des intérêts de Mme [C] [B] épouse [C] en 2006 dans le cadre d'un litige en fixation d'une indemnité d'expropriation devant le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Melun
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed95218faf0e5ff56543
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Y... et C... devant le tribunal de commerce de Melun.
Source officiellePage 54 sur 758