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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213746_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214199_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214236_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215075_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Merceron La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215659_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213291_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211009_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318359_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308775_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309664_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401063_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401103_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401160_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402043_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300601_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300444_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402976_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223033_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Merceron, substituant Me Houidi

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eea22e6a8e4f13ca604d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

APPELANTE SARL [D] TERRASSEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310094_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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