Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
faculté a également été ouverte aux OI par le règlement de base (article 21, combiné au considérant 15), pour certaines matières seulement (notamment, en matière de connaissance de la production et du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f369dc6faf0009588915
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET HÔTELIÈRE DU [8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 414 75 1 0 32 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fcadc8c80f6732aaf23834d
4 décembre 2020
4 décembre 2020
-signé par et par Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et Madame Mathilde LESEINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
[BI] [A] 7, rue Iris La Barre 87520 VEYRAC Mme [N] [DI] 31 boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M. [MP] [GV] 31, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M.
Source officielleChambre 3-2
63ca424e9066fd7c90fc2367
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 322 993 478, dont le siège social est sis [Adresse 9], domiciliée chez Monsieur [R] [L], [Adresse 1], représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e15e
12 mai 2022
12 mai 2022
CMA CGM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Jérôme DE SENTENAC de la SCP INCE & CO FRANCE, avocat au barreau
Source officielleChambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NAEL AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Matthieu BOULET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant représentée par Me Franck LENORMAND, de la SELARL MGA, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a099
23 avril 2025
23 avril 2025
CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS ELYDAN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeaffb848dd6814c63ca9
2 avril 2025
2 avril 2025
en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb08ecec687b9d4f4a06f9
19 avril 2019
19 avril 2019
barreau de PARIS, toque : P 490 INTIMÉE SCI KM prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 838 691 160 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
B - DECISION DISCUTEE Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Guingamp en date du 2 Juin 2005 qui a : débouté M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZ de toutes leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2b
31 janvier 2020
31 janvier 2020
représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Vincent Mosquet de la SELARL Lexavoue Normandie, avocat au barreau de
Source officielleciv2
613724abcd58014677417659
14 juin 2006
14 juin 2006
par le tribunal soit par la cour d'appel et ayant servi de base au montant des condamnations prononcées par l'une ou l'autre de ces juridictions ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière
Source officiellecr
613725fecd58014677422240
21 février 2001
21 février 2001
justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, en passant les baux
Source officielleREFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
5 juin 2025
Il Nous apparaît que suite au besoin exprimé par la société VEXIN BAT, la société GEDIMAT a commandé les pierres litigieuses à la société LA ROCHE TAILLÉE, et que la société VEXIN BAT a réalisé les travaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02926
5 décembre 2017
5 décembre 2017
par le policier D... devant le juge d'instruction qui indiquait que Jérôme X... l'avait frappé avec une barre de fer, en le distinguant bien de Benjamin E..., qui l'aurait frappé également avec une barre
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691af6e85222181ceeb8d992
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A la barre, M. [R] a maintenu les termes de sa requête introductive d’instance et renouvelé, en les précisant, ses demandes de paiement.
Source officiellecr
6137269fcd58014677427206
4 avril 2006
4 avril 2006
Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00856
5 septembre 2023
5 septembre 2023
échantillons placés dans le coffre de l'entreprise Icare ne correspondaient pas à des étiquettes de cette entreprise et notamment pour le lot numéro 6 avec une étiquette comportant informatiquement au bas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD003355403
15 juin 2006
15 juin 2006
The applicant has been a member of the Athens Bar since 1960.
Source officiellePage 54 sur 104