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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
SED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue de l'Arcelle ZAC des Plans 38600 FONTAINE Représentée par Monsieur MATHIEU (Directeur Opérationnel
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400a
25 mai 2018
25 mai 2018
Z... de l'intégralité de ses demandes en ce compris celles formulées dans ses conclusions d'appel incident, - ordonner la restitution des sommes perçues par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ba
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SELAS FIDAL, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100660
4 juin 2014
4 juin 2014
le 25 octobre 2011 qui a condamné Me Z...à payer à Me A...une somme de 23 884, 80 ¿ au titre des rétrocessions d'honoraires et remboursement de cotisations ordinales après déduction des indemnités perçues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 56 du même livre, dans sa rédaction applicable au litige : " La procédure de rectification contradictoire n'est pas applicable : / 1° En matière d'impositions directes perçues
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491238.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.
Source officielleChambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dac4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[T] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS VIP COIFFURE [Adresse 4] [Localité 5] 2) L'AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Localité 9] Représentée et assistée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1
DTA_2002477_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; - le code rural et de la pêche
Source officielleChambre 1
DTA_2001736_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; - le code rural et de la pêche
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f10fd7cdc6046d47e2a708
3 avril 2026
3 avril 2026
Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [W] [L], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
2 avril 2025
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD MARTIGNOLE RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 Monsieur [B] [A] a confié à la société [U] [I] deux
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aefda31367c908eb503
17 janvier 2023
17 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant par Me Mathieu
Source officielleChambre commerciale
69d746a5cdc6046d479cb124
8 avril 2026
8 avril 2026
composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [N] [P], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304619_20250218
18 février 2025
18 février 2025
fermeture durant un mois du commerce dans lequel elle travaillait, elle ne conteste pas utilement le motif du refus du préfet de l'Hérault dès lors que pour les mois de septembre et octobre 2021, Mme B n'a perçu
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064575
15 février 2016
15 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470107.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Association d'aide à domicile en activités regroupées en Sambre-Avesnois et
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609a4054c6ec55cf7100da
20 mars 2014
20 mars 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/00193 APPELANT Monsieur [M] [E] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bastien MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40f
21 juin 2011
21 juin 2011
APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me MATHIEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat
Source officiellePage 54 sur 143