Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
65336aebbb40ec8318f31c8e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SCHRECKENBERG, PARNIÈRE & ASSOCIÉS, société d'avocats inscrite au barreau de Strasbourg, représentée par Maître Mathieu WEYGAND [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Maître Mathieu
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Valérie ROUVREAU Avocat, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par la SELARL MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503913_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention d’un montant de 3000 euros accordée le 19 février 2024 et de mettre
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb92a
13 décembre 1989
13 décembre 1989
B..., Mathieu, Louis, Marie de Z..., 4°) de M. Y..., Gérard, Jean, Marie de Z..., 5°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306426_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A tendant à la condamnation de l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 800 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique sont irrecevables par leur objet et ne sont pas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402924_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
n° 2000-321 du 12 avril 2000, ou encore les décisions de la personne publique auxquelles elle est susceptible de donner lieu, notamment les décisions par lesquelles la personne publique modifie le montant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402928_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A tendant à la condamnation de l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 14 600 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique sont irrecevables par leur objet et ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402930_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A tendant à la condamnation de l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 6 322 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique sont irrecevables par leur objet et ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402931_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A tendant à la condamnation de l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 8 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique sont irrecevables par leur objet et ne sont
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442366.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le tribunal constate cependant que les montants figurant dans le grand livre auxiliaire ne concordent pas avec les factures versées aux débats.
Source officielleSixieme Chambre
67f9f39da6be9c926c7ca9a1
11 avril 2025
11 avril 2025
[S] a établi quatre factures : - deux d'un montant total de 2 760 euros TTC qui auraient été réglées, - deux des 4 janvier et 8 avril 2022 d'un montant total de 3 840 euros TTC, qui seraient impayées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211238_20220810
10 août 2022
10 août 2022
montants correspondant aux mois d'avril et mai 2022.
Source officielleRéférés Cabinet 1
697b6f2ccdc6046d471e9591
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8e7cdc6046d475fd7a0
13 avril 2026
13 avril 2026
[D] [P] a formé opposition à la contrainte signifiée le 26 août 2025 d’un montant de 2 869 euros.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22dc4cdc6046d47bcb6d9
25 février 2026
25 février 2026
Il ressort des pièces produites à l'instance qu'à compter de 2019, monsieur [U] dispose d'un compte courant d'associé dans les livres de la société ACCESS FONCIER d'un montant de 20 000 euros.
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CHADEYRON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100533
29 mai 2013
29 mai 2013
de 87 194,38 F soit 13 392,70 €, soit un montant nettement supérieur à la valeur du véhicule, ce qui permet de considérer que ce véhicule avait une valeur nulle à la date du partage» ; ALORS QUE la
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
6 octobre 2022
TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu
Source officiellePPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7bfe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
Source officiellePage 54 sur 503