prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Hassan X..., mis en examen en matière

logements, dont treize logements sociaux en accession sociale et quatorze logements en accession, une aire de dépose des containers à ordures ménagères et des aménagements en sous-sols comportant des places

: Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurence D'HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [N] [E] Me Giraud Marion constituée aux lieu et place

Mme B... épouse D... a souhaité acquérir un bien immobilier composé d’un appartement et une cave, situés au 1 place des écoles à Boulogne-Billancourt.

de 48 heures après son placement ; - Le non-respect des droits de la défense en ce qu'il n'a pas été présenté au JLD de Nanterre ; - La Préfecture ne rapporte pas la preuve que son placement en CRA

durée de 4 jours, notifiée le 26 décembre 2024 à 14h10 ; Vu la requête en contestation du 30 décembre 2024 de la décision de placement en rétention par M.

Fait à [Localité 1], le 07 avril 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La

programmée, de mettre en place une mesure d'accompagnement vers l'emploi confiée à un tuteur, ou d'un accompagnement vers l'emploi confié à un organisme extérieur, pas plus que de mettre en place un accompagnement

et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme. () / IV. - () / La révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur a lieu dans

Mathieu A. demeurant "Les Charmilles" à Simiane (13109) ; M.

[K] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 octobre 2025 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Elle fait valoir qu'elle a vécu comme une humiliation le fait d'être placée sous tutelle, constatant de plus que la mesure confiée à l'AIMV rencontre des difficultés dans son mode de gestion.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Matthieu MHAMDI la SELARL [...]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur Matthieu

003158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Matthieu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur SERRE Matthieu

en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au