à titre de rappel de commissions plus 954,15 euros bruts pour congés payés afférents 6 502,01 euros bruts à titre de rappel de bonus annuel sur chiffre d'affaires plus 650,20 euros bruts pour congés

A la suite de défaillances des nouvelles machines, toute la production a été rapatriée à [Localité 2] dès le 12 avril.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 25 octobre 1999, Bruno

(quatorze mille vingt-cinq euros bruts) à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 1.402,50 ç bruts (mille quatre cent deux euros et cinquante centimes bruts) à titre d'indemnité

cylindre 1922 (183 tonnes entre mars et mai 2009), la cour estime inutile de recourir à une expertise complémentaire et retient un préjudice financier sur la base de 244 tonnes soit une perte de marge brute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

FAITS ET PROCÉDURE La relation contractuelle La SA SATB Casino Barrière de Bordeaux a engagé le 04 août 2006 Monsieur [X] [U] en qualité de Membre du Comité de Direction au sein du service Machines

En dernier lieu, il exerçait les mêmes fonctions, coefficient 279 niveau III B moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 689, 67 € selon la moyenne des 3 derniers mois.

[F] les sommes suivantes : - 14 199,24 euros brut au titre des commissions dues ; - 1 419,92 euros brut au titre des congés payés afférents ; - Ordonné la délivrance d'un bulletin de paie global

ERUOLEV VERTICAL SOLUTION C/ SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Géraldine BRUN - Me Georges POMIES

MCM EMBALLAGES au paiement des sommes suivantes : - 4 953,80 euros bruts au titre du salaire de la mise à pied, - 495,38 euros au titre des congés payés sur mise à pied, - 6 323,26 euros bruts au titre

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, et M.Pascal MATHIS

Francky X...a été embauché par la société coopérative Agricole France Champignon le 13 avril 1993 en qualité de conducteur de machine.

différents afférents respectivement à l'approvisionnement des lignes, à la préparation des palettes à expédier, à la réception des marchandises, au chargement de camions et à l'approvisionnement des machines

Dans ces conditions, c’est par une sous-estimation des enjeux locaux que l’étude d’impact a pu qualifier l’impact brut du projet éolien en litige de modéré pour l’avifaune nicheuse et de faible pour l’

Sur l' existence d' une faute grave de Monsieur Bruno Z....

. ; "aux motifs que le 26 août 1989, vers 7 heures du matin, Laurent Y... provoquait l'incendie du cabaret "Le Joyce" à Aix-les-Bains en mettant le feu à de l'essence qu'il avait répandue à l'intérieur