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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659eef046976f1c644e78584
10 janvier 2024
10 janvier 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés
Source officielleJ.L.D.
65a04088ea2f9efae430e9d6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés
Source officielleJ.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354a4
26 décembre 2023
26 décembre 2023
En l’état, le conseil conteste la mesure d’éloignement qui ne relève pas de la compétence du juge des libertés et de la détention quant à la fixation du pays de renvoi.
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354aa
27 décembre 2023
27 décembre 2023
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés
Source officielle1re chambre civile
63d8c08f2182c005de24d1c4
4 août 2022
4 août 2022
D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion
Source officielleETRANGERS
65a0f807383a880008fd0929
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la privation de liberté sans base légale entre la retenue et la garde à vue Les fichiers biométriques ont été consultés le 7 janvier à 11h30.
Source officielleETRANGERS
65a0f813383a880008fd092f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
maintien au centre de rétention de X se disant [B] [P] né le 03 Février 1984 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/01/2024 à 13 h 01 par courriel, par Me Marion
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69654d0acdc6046d47100b9c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
atteinte à la liberté d'aller et venir, au sens de l'article 66 de la Constitution, et non pour toute atteinte à une liberté.
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702c6
25 octobre 2025
25 octobre 2025
C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
67f753efeb05d6bf6564dacc
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
67f755b7d8218d22f82bd3d4
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
68008c93ecbbb650faffb10b
15 avril 2025
15 avril 2025
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
68008c94ecbbb650faffb11f
15 avril 2025
15 avril 2025
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
68008c95ecbbb650faffb12b
15 avril 2025
15 avril 2025
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503139_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303033_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2210767_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00782_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00785_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePage 54 sur 429