Représenté par Me Allan ROCHETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [H] [D] née le 04 Février 1988 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion

Il a grandi à Kaboul, il a du quitter son pays. Le conseil de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : BOULAN TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande

déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 09/4545 sur appel du jugement rendu le 13 mars 2009 par le tribunal de grande

PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2013 (no 299, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14916 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2012- Tribunal de Grande

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2018 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00039 Expéditions exécutoires

PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2007 -Tribunal de Grande

No 05/03126AFFAIRE :Gérard PUJOLC/SA HSBC UBP ANCIENNEMENT DENOMMEE UNION DE BANQUES A PARISDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo

G : 08 / 04142 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 mai 2008 RG N° 2008 / 11362 ch n° 10 Mohamed X... C / Marianne Z... Françoise Z...

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Colette WEIZMAN, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

CIC C/ X..., ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, par Madame Marion BRYLINSKI, conseiller de la mise en état de la 16ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion

diligentée par l’inspection générale de la police nationale avait permis incidemment de révéler que le requérant était mis en examen depuis le 2 février 2015 par un juge d’instruction du tribunal de grande

Par requête du 3 juillet 2019, Monsieur [J] a sollicité la clôture de la procédure de liquidation judiciaire auprès du tribunal de grande instance de Sens.